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Cotisations sociales en activité complémentaire

Cotisations sociales en activité complémentaire

Cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre complémentaire

Si vous êtes salarié, votre employeur verse une partie de votre salaire brut à la sécurité sociale. En revanche, lorsque vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire, c’est à vous de payer vos propres cotisations sociales sur les revenus générés par cette activité.

Ces cotisations sont dues chaque trimestre. Dans le cadre d’une activité complémentaire, il s’agit généralement de cotisations de solidarité, qui ne donnent pas droit à une protection sociale supplémentaire. Toutefois, si vos cotisations atteignent au minimum celles d’un indépendant à titre principal, vous pouvez malgré tout ouvrir certains droits.

Comme les indépendants en activité principale, les indépendants complémentaires paient 20,5 % de cotisations sociales dès que leur revenu imposable annuel atteint 1 922,16 euros ou plus. En dessous de ce seuil, aucune cotisation n’est due.

Vous envisagez de devenir un jour indépendant à titre principal ?  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales.

 

Exonération de cotisations sociales en activité complémentaire

Les indépendants débutants à titre complémentaire paient par défaut des cotisations provisoires de 101,51 € par trimestre. Ce montant est calculé sur un revenu annuel net imposable de 1 922,16 €. Au lancement de votre activité complémentaire, vous pouvez également demander une exonération de cotisations sociales si vos revenus prévus sont inférieurs à 1922,16 euros.

Si, au final, vos revenus dépassent ce montant de 1 922,16 €, l’exonération n’est plus applicable. Votre caisse d’assurances sociales vous enverra alors un décompte final dès que le SPF Finances aura communiqué vos revenus définitifs. Pour éviter une régularisation importante, vous avez la possibilité de verser une cotisation libre avant la fin de l’année. Ce versement est en outre déductible fiscalement, ce qui réduit votre revenu net imposable.

Vous avez reçu un courrier « Cotisations sociales – exonération » de notre part ?Découvrez ici ce que vous devez faire.

 

Calculez vos cotisations sociales en activité complémentaire

Les cotisations sociales que vous payez sont calculées sur votre revenu des années précédentes.

Revenu net imposable en activité complémentaire Pourcentage de cotisations sociales à payer
Revenu < 1922,16 €  Vous ne payez pas de cotisations sociales
Indépendants débutants à titre complémentaire Cotisations provisoires de 101,51 euros par trimestre. Toutefois, vos cotisations sociales définitives seront plus élevées si votre revenu net imposable excède 1922,16 euros.
Revenu compris entre 1922,16 € et 75 024,54 €  Vous payez le pourcentage légal de 20,5 % sur votre revenu net imposable.
Revenu > 75 024,54 €  Si vous gagnez plus de 75 024,54 euros, vous payez 20,5 % sur la première tranche et 14,16 % de cotisations sociales sur la deuxième tranche.
Cotisations sociales maximales Le montant maximum de cotisations sociales définitives que vous pouvez payer en activité complémentaire s’élève à 5258,69 euros par trimestre.

Utilisez notre outil de simulation pour calculer vos cotisations sociales en activité complémentaire.

Quand payer des cotisations sociales en activité complémentaire ?

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous devez verser vos cotisations sociales chaque trimestre à votre caisse d’assurances sociales. Pour éviter tout retard, il est conseillé d’effectuer votre ordre de paiement suffisamment tôt, idéalement autour du 20 du dernier mois de chaque trimestre (mars, juin, septembre et décembre).

Une fois votre paiement reçu, la caisse d’assurances sociales le transmet immédiatement aux autorités. Il est donc essentiel de respecter les délais et d’effectuer le paiement correctement afin d’éviter tout désagrément.

Quid si vous payez en retard ?

Évitez autant que possible de payer vos cotisations sociales en retard. En effet, tout retard entraîne automatiquement une pénalité. Si vous ne réglez pas vos cotisations à l’échéance, une majoration de 3 % du montant dû vous sera appliquée. En cas de non‑paiement persistant, une nouvelle majoration de 3 % par trimestre s’ajoutera au montant initial. À la fin de l’année, une majoration supplémentaire de 7 % sera appliquée sur le montant encore dû.

Pour éviter ces frais additionnels, veillez donc à payer vos cotisations sociales dans les délais.

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer vos cotisations sociales ?

Contactez‑nous dès que possible si vous rencontrez des difficultés de paiement. Acerta, votre caisse d’assurances sociales, examinera alors avec vous les solutions envisageables, qu’il s’agisse d’une réduction de vos cotisations sociales ou de la mise en place d’un plan d’échelonnement.