Vous enregistrer en tant que syndic
Qui est le syndic ?
Un syndic est le représentant d’une association des copropriétaires, en abrégé ACP. Il est désigné lors de l’assemblée générale de l’ACP. Un syndic peut être une personne physique ou une personne morale.
- Syndic occasionnel – Vous êtes l’un des copropriétaires, désigné par les autres copropriétaires pour assurer la gestion de l’association. Sauf si vous agissez comme syndic indépendant, vous n’avez pas besoin d’un numéro d’entreprise propre dans la BCE. En revanche, si votre rémunération dépasse le montant de vos frais, vous devez vous affilier en tant qu’indépendant auprès d’une caisse d’assurances sociales.
- Syndic professionnel – Votre entreprise assume les missions de syndic, éventuellement pour plusieurs ACP. Dans ce cas, un numéro d’entreprise dans la BCE ainsi qu’une affiliation en tant qu’indépendant sont obligatoires. Une agence immobilière est considérée comme un commerçant ; une personne qui exerce uniquement l’activité de syndic est, elle, considérée comme non-commerçante.
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Enregistrement à la BCE
L’ACP doit enregistrer cette personne (physique ou morale) à la BCE, que le syndic exerce son activité à titre professionnel ou particulier. Ce syndic professionnel ou occasionnel est alors repris sous le numéro d’entreprise de l’ACP. Lorsque l’ACP désigne un autre syndic, cette information doit également être mise à jour dans la BCE.
Check-list pour l’enregistrement d’un syndic
En pratique, cela signifie souvent que vous le faites vous-même en tant que syndic, puisque vous êtes responsable de la gestion de l’ACP. C'est pourquoi nous avons établi la check-list suivante :
- Indépendant ou non ? Vérifiez si vous avez vous-même besoin d'un numéro d'entreprise et si votre activité est considérée comme une activité indépendante. Demandez toujours conseil à Acerta !
- Besoin d’un numéro d’entreprise ? Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant ? Démarrer comme syndic indépendant.
- Vérification du numéro d'entreprise de l’ACP. Vérifiez si l’ACP a déjà un numéro d'entreprise. Vous le saurez en consultant le SFP Économie ou en nous posant la question. Contactez-nous.
- Passez par le bureau Sécurité juridique. Si l’ACP n'a pas encore de numéro d'entreprise, vous devez d'abord vous adresser au bureau Sécurité juridique pour prendre les dispositions nécessaires.
- Contrôler l’inscription du syndic. Si le numéro d'entreprise de l’ACP est correct, vérifiez si un syndic est déjà enregistré sous ce numéro d'entreprise. Vous pouvez également le découvrir via le site du SPF Économie ou chez Acerta.
- Enregistrement à la BCE. Il n’y a pas encore de syndic enregistré ? Alors, vous devez vous inscrire en tant que nouveau syndic. C’est facile, ici en ligne. Vous devez présenter, avec le formulaire de demande en ligne, le rapport de l'Assemblée générale de l’ACP comme preuve de votre nomination (ou cessation) en tant que syndic.
- Modifier l’inscription du syndic. Si un syndic existe déjà sous le numéro d'entreprise de l’ACP, vous devez le modifier. En pratique, cela équivaut à une cessation du syndic actuel et un enregistrement de votre statut de nouveau syndic. Ici aussi, vous ajoutez le rapport de l'assemblée générale.
Attention : Toutes les nouvelles nominations doivent être enregistrées au plus tard le jour ouvrable avant le début du mandat. Si l’ACP désigne le syndic moins de 8 jours ouvrables avant le début de son mandat, vous disposez d’au moins 8 jours ouvrables pour l’enregistrement (même si cette date tombe après le début du mandat).[
Acerta s’en occupe pour vous
En tant que guichet d’entreprises, Acerta peut gérer cet enregistrement pour vous. L’enregistrement coûte 109 euros par ACP ; il s’agit d’un tarif fixé par la loi.
Partenariat avec Syndic Yourself
Syndic Yourself apporte son aide aux syndics bénévoles grâce à un soutien d’experts et des outils pratiques pour rendre la gestion d’un immeuble plus facile et sans souci. La plateforme permet une gestion simple et transparente de tâches telles que l'administration, la comptabilité, les assurances et les réunions des copropriétaires.
Principaux avantages :
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- Accès sécurisé aux informations bancaires, avec une visibilité pour les copropriétaires.
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- La plateforme coûte 5 € par mois par lot, sans frais cachés.