Vous enregistrer en tant que syndic
Vous travaillez en tant que syndic pour une association de copropriétaires (ACP) ? Dans ce cas, vous devez être inscrit auprès de la Banque-Carrefour des entreprises - sous le numéro d'entreprise de l’ACP que vous représentez. Acerta se charge de l'enregistrement et vous aide à remplir les autres formalités éventuelles.
Qui est syndic ?
Un syndic est le représentant d'une association de copropriétaires (ACP).
Il est nommé à l'assemblée générale de l’ACP. En tant que syndic, vous pouvez être une personne privée ou une personne morale.
- Syndic occasionnel – Vous êtes l’un des propriétaires, désigné par les autres propriétaires pour se charger de la gestion de l’association. Sauf si vous êtes un syndic indépendant, vous n'avez pas besoin d’un numéro d'entreprise propre à la BCE. Vous devez uniquement vous affilier à une caisse d’assurances sociales comme indépendant si votre indemnité est supérieure aux frais engendrés.
- Syndic professionnel – votre entreprise assume les fonctions de syndic, éventuellement pour plusieurs ACP. Dans ce cas bien entendu un numéro d'entreprise à la BCE et une affiliation en tant qu'indépendant sont requis. Une agence immobilière est considérée comme commerçant, ce qui n’est pas le cas d’une personne qui est uniquement syndic.
Enregistrement à la BCE
L’ACP doit enregistrer cette personne (juridique) auprès de la BCE, que le syndic exerce les activités en qualité de professionnel ou de particulier. Ce syndic professionnel ou occasionnel est alors mentionné sous le numéro d’entreprise de l’ACP. Si l’ACP désigne un autre syndic, cela doit aussi être adapté dans la BCE.
Check-list pour l’enregistrement d’un syndic
En pratique, cela signifie souvent que vous le faites vous-même en tant que syndic, puisque vous êtes responsable de la gestion de l’ACP. C'est pourquoi nous avons établi la check-list suivante :
- Indépendant ou non ? Vérifiez si vous avez vous-même besoin d'un numéro d'entreprise et si votre activité est considérée comme une activité indépendante. Demandez toujours conseil à Acerta !
- Besoin d’un numéro d’entreprise ? Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant ? Démarrer comme syndic indépendant.
- Vérification du numéro d'entreprise de l’ACP. Vérifiez si l’ACP a déjà un numéro d'entreprise. Vous le saurez en consultant le SFP Économie ou en nous posant la question. Contactez-nous.
- Passez par le bureau Sécurité juridique. Si l’ACP n'a pas encore de numéro d'entreprise, vous devez d'abord vous adresser au bureau Sécurité juridique pour prendre les dispositions nécessaires.
- Contrôler l’inscription du syndic. Si le numéro d'entreprise de l’ACP est correct, vérifiez si un syndic est déjà enregistré sous ce numéro d'entreprise. Vous pouvez également le découvrir via le site du SPF Économie ou chez Acerta.
- Enregistrement à la BCE. Il n’y a pas encore de syndic enregistré ? Alors, vous devez vous inscrire en tant que nouveau syndic. C’est facile, ici en ligne. Vous devez présenter, avec le formulaire de demande en ligne, le rapport de l'Assemblée générale de l’ACP comme preuve de votre nomination (ou cessation) en tant que syndic.
- Modifier l’inscription du syndic. Si un syndic existe déjà sous le numéro d'entreprise de l’ACP, vous devez le modifier. En pratique, cela équivaut à une cessation du syndic actuel et un enregistrement de votre statut de nouveau syndic. Ici aussi, vous ajoutez le rapport de l'assemblée générale.
Attention : Toutes les nouvelles nominations doivent être enregistrées au plus tard le jour ouvrable avant le début du mandat. Si l’ACP désigne le syndic moins de 8 jours ouvrables avant le début de son mandat, vous disposez d’au moins 8 jours ouvrables pour l’enregistrement (même si cette date tombe après le début du mandat).[
Acerta s’en occupe pour vous
En tant que guichet d’entreprises, Acerta peut gérer cet enregistrement pour vous. L’enregistrement coûte 105,50 euros par ACP ; il s’agit d’un tarif fixé par la loi.