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Calculer les cotisations sociales

01 janvier 2024
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En tant qu'indépendant, vous êtes tenu de payer des cotisations à une caisse d'assurances sociales Vous constituez ainsi des droits pour votre pension et vos allocations familiales, allocations en cas de maladie et d’invalidité, etc. Vous payez donc des cotisations sociales pour bénéficier d’une protection sociale.

Cotisations sociales de l’indépendant

Aussi longtemps que votre revenu réel n’est pas connu, vous payez en tant qu’indépendant établi une cotisation sociale provisoire, calculée sur la base de votre revenu des trois années précédentes. Cette cotisation est calculée selon un pourcentage par tranche de revenus. Le montant des cotisations sociales que vous payez dépend des éléments suivants :

  • votre statut : les indépendants à titre principal paient plus que les indépendants à titre complémentaire, les indépendants pensionnés et les conjoints aidants
  • votre revenu imposable net : votre revenu brut moins vos cotisations sociales payées, vos frais professionnels et pertes éventuelles

Les cotisations sociales payées sont mentionnées séparément sur l’avertissement-extrait de rôle. Ainsi, nous faisons directement une rétroaction sur l’avantage fiscal lors de l’adaptation du revenu.

Bien que vous payiez des cotisations chaque trimestre, elles sont calculées sur vos revenus d’une année entière. Votre statut change dans le courant de l'année, par exemple en passant d’une activité principale à une activité complémentaire, ou inversement ? Dans ce cas aussi, le calcul des cotisations a lieu sur votre revenu professionnel total de cette année-là.

En principe, aucune action n’est requise de votre part : le fisc transmet vos revenus à votre caisse d'assurances sociales, qui calcule à son tour vos cotisations. Ceci selon le pourcentage légal de 20,5 % sur votre revenu professionnel imposable net annuel.

En tant que client d'Acerta, vous trouverez ici les cotisations sociales provisoires et définitives selon votre statut. Les frais de gestion y sont aussi comptabilisés. Acerta applique un pourcentage de frais de 3,05 % : le plus bas dans toute la Belgique !

Cotisations sociales des starters

En tant qu’indépendant débutant, vous ne pouvez pas encore soumettre de revenus. Les trois premières années calendrier, vos cotisations sociales sont par conséquent basées sur un revenu estimé sur base forfaitaire. Environ deux ans plus tard, le fisc communique vos revenus à votre caisse d'assurances sociales. À ce moment-là, vos cotisations sociales sont calculées définitivement et vous devez payer la différence entre les cotisations provisoires et les cotisations définitives.

Vous ne vous lancez en tant qu’indépendant que durant le deuxième, troisième ou quatrième trimestre ? Alors, votre revenu professionnel d’une année incomplète est converti sur base annuelle.

Régularisation des cotisations sociales

Nous calculons vos cotisations sociales finales sur la base de votre revenu professionnel imposable réel, sans indexation. Votre caisse d'assurances sociales revoit donc vos cotisations provisoires, dès l’instant où votre revenu professionnel réel est connu. Vous avez payé trop ? Alors, le solde vous est remboursé. Vous avez versé trop peu ? Alors, vous devez compléter la différence sans majorations. Vous recevez généralement ce décompte final durant le deuxième trimestre, environ deux ans plus tard.

Attention : vous faites diminuer vos cotisations sociales et il s’avère par la suite que vous avez sous-estimé votre revenu ? Dans ce cas, vous payez en plus de la régularisation encore une majoration : 3 %, multiplié par le nombre de trimestres entre l’année de cotisations et la régularisation, plus une fois 7 %.

Vous avez donc tout intérêt à estimer correctement votre revenu ! Votre comptable ou expert-comptable peut vous y aider.

Calculer vous-même vos cotisations sociales ? Tout cela est facile en ligne chez Acerta.

Calculez vos cotisations sociales

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Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.

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