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Compensation pour l’assimilation des jours de vacances en 2022

08 novembre 2021 Nele Mertens Employeurs

Les travailleurs qui ont été mis au chômage temporaire pour cause de force majeure en 2021 ne perdront pas leurs jours ni leur pécule de vacances en 2022. Le gouvernement l’a décidé à la fin du mois d’octobre. L’assimilation s’applique tant à la force majeure due à la pandémie de coronavirus qu’à la force majeure due aux inondations. En outre, une compensation financière de près de 154 millions d’euros est prévue pour le coût supplémentaire que ce régime engendre pour les employeurs. Qui a droit à la compensation ? Et comment la compensation est-elle calculée ? Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir.

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Distribution du budget

Un budget de près de 154 millions d’euros sera alloué pour compenser les employeurs du coût supplémentaire engendré par l’assimilation. Une partie de ce budget sera versé à l’ONVA (pour les employeurs d’ouvriers) et l’autre sera distribuée par l’ONSS (pour les employeurs d’employés).

Employeurs d’ouvriers : compensation pour l’ONVA.

Si vous occupez des ouvriers ou des artistes, l’assimilation des jours de vacances ne se fera pas directement sentir dans votre portemonnaie. Chaque trimestre et une fois par an, vous payez des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS qui financent le pécule de vacances des ouvriers. L’ONVA recevra un complément pour le financement des jours de chômage temporaire assimilés. Par conséquent, les ouvriers et les artistes ne seront pas pénalisés par les périodes de chômage temporaire lorsqu’ils recevront leur chèque-vacances en 2022.

Employeurs d’employés : versement de la compensation par l’ONSS

Si vous occupez des employés, vous leur versez vous-même leur pécule de vacances. Lorsqu’un employé prend un jour de vacances, il reçoit également son salaire ordinaire pour ce jour. Vous lui versez également un double pécule de vacances une fois par an. Vous devrez reprendre les jours durant lesquels vos employés n’ont pas travaillé pour vous en raison du chômage temporaire dans le calcul de leurs droits de jours et de pécule de vacances en 2022. L’ONSS distribuera une compensation dans ces cas.

Qui a droit à la compensation ?

Il existe une distinction importante :

A. Pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus, seuls les employeurs particulièrement touchés recevront une compensation.

B. Pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due aux inondations, tous les jours seront indemnisés.

 

  Chômage temporaire pour cause de force majeure
due au coronavirus
Chômage temporaire pour cause de force majeure
due aux inondations
Quelles sont les conditions ?

Les employeurs qui ont dû appliquer au moins 41 % du nombre total de jours de chômage temporaire durant le premier ou le deuxième trimestre de 2021 recevront une compensation partielle.

Les employeurs qui ont été durement touchés par les inondations et qui n’ont pas pu occuper leurs travailleurs ou les employeurs dont les travailleurs n’ont pas pu travailler en raison des conséquences des inondations recevront un montant forfaitaire par jour de chômage temporaire à titre de compensation.
À combien s’élève la compensation ? Plus le pourcentage est élevé, plus la part dans le montant de la compensation est élevée. L’ONSS effectuera les calculs nécessaires sur la base des déclarations trimestrielles de tous les employeurs d’employés. Il s’agirait d’un maximum de 18 euros par jour.
Comment la compensation est-elle versée/fixée ? Les employeurs qui ont droit à une compensation verront ce montant déduit de leur facture de cotisations de sécurité sociale pour le deuxième trimestre de 2022. L’ONSS leur versera la compensation à laquelle ils ont droit en fonction du nombre de jours de chômage temporaire d’ici la mi-2022.

 

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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