Restez au courant de la législation sociale
En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant de la réglementation.
Le coup d’envoi de la Coupe du monde est aussi le coup d’envoi de la « folie du football ». Et si vos collaborateurs étaient (restaient) plongés dans l’ambiance football pendant les heures de travail ?
Certains fans veulent revêtir leur tenue de supporter au travail, mais peuvent-ils le faire ? En tant qu’employeur, il est préférable de fixer les règles vestimentaires nécessaires, idéalement dans le règlement de travail. Vous pouvez (en cas de non-respect des accords) y associer d’éventuelles sanctions.
Les employeurs doivent aussi toujours tenir compte de la législation sur le bien-être au travail, qui peut exiger le port de vêtements de protection dans certaines circonstances.
Si vos collaborateurs veulent regarder les matchs qui ont lieu pendant les heures de travail, ils peuvent demander un congé (non rémunéré) à l’avance. La période durant laquelle ce congé doit être demandé figure dans le règlement de travail. En tant qu’employeur, vous pouvez ensuite donner votre accord (ou non).
Vos collaborateurs doivent exécuter leur travail avec soin, honnêteté et rigueur. Supposons que votre collaborateur soit trop fatigué pour faire son travail correctement, ou même qu’il soit encore sous l’emprise de l’alcool. Dans ce cas, vous pouvez l’interpeler à ce sujet et lui donner un avertissement. Vous pouvez également lui demander de prendre congé.
Que faire si, en tant qu’employeur, vous voulez vérifier si votre (vos) collaborateur(s) regarde(nt) un match de football pendant les heures de travail ? Vous devez alors tenir compte du droit à lavie privée de vos collaborateurs qui s’applique sur le lieu de travail et en-dehors ainsi que de la CCT 81.
Si vous remplissez les conditions de la législation en matière de vie privée, vous pouvez contrôler vos collaborateurs. Il vous faudra cependant bien argumenter. L’intérêt de l’entreprise doit l’emporter sur l’atteinte à la vie privée. Ce qui peut être fait varie d’un cas à l’autre et d’un secteur à l’autre.
La CCT 81 porte sur le contrôle de l’utilisation d’Internet et des e-mails au travail. Cette CCT garantit le respect de la vie privée du travailleur lorsque l’employeur collecte et/ou contrôle des données provenant de la communication électronique en réseau. La CCT comprend les trois principes fondamentaux de la législation en matière de vie privée (finalité, proportionnalité et transparence).
En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant de la réglementation.
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