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Frappé(e) par les intempéries ? L’ONEM assouplit les mesures d’aide

29 juillet 2021 Marijke Beelen Employeurs

L’ONEM a publié des mesures plus souples, afin que les employeurs et les travailleurs puissent bénéficier d’aide plus facilement. Nous vous donnons une mise à jour des nouveautés depuis notre blog précédent sur les intempéries.

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L’exécution du travail est impossible

Si l’exécution du travail est devenue impossible en raison des fortes pluies, les organisations peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure, tant pour les ouvriers que pour les employés. Cela vaut par exemple dans les cas suivants :

  • L’entreprise a été inondée
  • Les précipitations ont entraîné un court-circuit
  • Vos collaborateurs travaillent normalement à l’extérieur, mais ce n’était pas possible en raison des intempéries

Le principe concernant le chômage temporaire pour cause de force majeure reste inchangé : la force majeure signifie que le travail est temporairement et totalement impossible.

  • Temporairement : les activités reprendront
  • Totalement : le travail est totalement impossible. Si vous prévoyez une activité de substitution (par exemple des travaux de nettoyage), vous ne pouvez pas appliquer le chômage temporaire.

Les déplacements domicile-lieu de travail sont impossibles

Les intempéries ont eu des répercussions sur les transports en commun : certaines rues ont été inondées et la circulation ferroviaire a été/est fortement perturbée, voire à l’arrêt.

Si votre collaborateur ne peut pas se rendre au travail par un moyen de transport alternatif ni télétravailler, vous pouvez également recourir au chômage temporaire. Pour les ouvriers comme pour les employés, il s’agit ici aussi de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Travailleurs gravement touchés par les intempéries

Dans des circonstances « ordinaires », la raison de la force majeure doit rendre le travail directement impossible (par exemple lorsque l’organisation est inondée). Nouveauté : l’ONEM acceptera les circonstances dans lesquelles le travail n’était pas directement impossible, du moins jusqu’au 15 août.

Cela vaut notamment dans les situations suivantes :

  • Votre collaborateur doit chercher un nouveau logement
  • Votre collaborateur doit nettoyer ou réparer son logement
  • Votre collaborateur doit régler son dossier de sinistre
  • Votre collaborateur doit chercher des moyens de transport alternatifs

Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut se faire en alternance

L’ONEM accepte que le chômage temporaire pour cause de force majeure se fasse en alternance. En d’autres termes, votre travailleur peut travailler, quand c’est possible, et être mis au chômage temporaire pour cause de force majeure en alternance. En outre, il ne faut pas forcément que ce soit toujours les mêmes travailleurs qui travaillent : un changement de travailleurs est permis.

La planification des vacances ou les jours de repos compensatoire prévalent sur le chômage temporaire

Si des jours de vacances ou de repos compensatoire étaient déjà prévus, vous ne pouvez pas demander de chômage temporaire. Les jours de vacances ou de repos compensatoire prévalent. De plus, il ne peut être question de droit au salaire journalier garanti pour le jour où vous souhaitez appliquer le chômage temporaire. Il existe un droit au salaire journalier garanti lorsque votre collaborateur a déjà entamé sa journée de travail ou est déjà arrivé au travail.

Procédure de demande de chômage temporaire pour cause de force majeure

Dans des circonstances « normales », un employeur souhaitant invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure doit en informer l’ONEM et donner une description des faits qui constituent cette force majeure.

Du 14 au 31 juillet, l’ONEM accepte le chômage temporaire pour cause de force majeure sans cette communication. Toutefois, la déclaration de risque social (DRS-WECH 5) pour les jours de chômage temporaire doit mentionner « force majeure » (code nature de la journée 5.4) et le motif de force majeure « conditions climatiques exceptionnelles ».

Àpartir du 1er août, les employeurs doivent envoyer la communication à l’ONEM par voie électronique.

  • S’il s’agit d’une déclaration car il n’est plus possible de continuer à travailler dans votre entreprise en raison des (conséquences des) mauvaises conditions climatiques, cette déclaration sera acceptée pour une période maximale de 3 mois (possibilité de prolongation). La durée prévue et le motif du chômage doivent être indiqués, mais il n’est pas nécessaire d’ajouter des pièces justificatives.
  • Si la force majeure est due à la situation personnelle du travailleur, cette déclaration ne sera acceptée que jusqu’au 15 août.

Les cartes de contrôle C3.2A ne sont pas nécessaires jusqu’au 30 septembre et, si le travailleur doit demander des allocations, il peut utiliser le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA et la DRS-WECH 5 jusqu’au 30 septembre.

Enfin, l’ONEM précise également que les travailleurs qui ont perdu leur résidence fixe et vivent ailleurs temporairement ne doivent pas le signaler à l’ONEM pour autant que cette période ne dépasse pas le 31 août 2021. Les volontaires sont dispensés de déclaration s’ils sont temporairement ou totalement au chômage et qu’ils travaillent volontairement dans le cadre du nettoyage des zones concernées ou de l’aide à la population touchée.

Si, après le 15 août, le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est plus possible pour les travailleurs ayant subi des dommages ou des pertes graves, il est toujours possible de se rabattre sur le congé pour raisons impérieuses, comme décrit dans notre blog précédent. Nous y abordons également la possibilité que vous conservez de soutenir financièrement votre collaborateur.

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.

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Écrit par Marijke Beelen

Conseillère juridique chez Acerta

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