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Malade pendant les vacances : quid des jours de vacances ?

18 mars 2024 Employeurs

Tomber malade pendant les vacances, cela peut arriver. Mais qu’en est-il des jours de vacances ? Sont-ils perdus ou peuvent-ils être récupérés ? Bonne nouvelle pour vos travailleurs : ces jours de vacances ne seront pas nécessairement perdus. Il existe cependant certaines conditions pour conserver ces jours. Les voici.

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Certificat médical pendant les vacances

Votre travailleur est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident pendant ses vacances ?

À partir de 2024, ces jours de maladie ne sont pas perdus et peuvent être reconvertis en jours de vacances. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Votre travailleur doit immédiatement s’occuper de ce qui suit :

  • Notifier la maladie ou l’accident
  • Remettre un certificat médical valide
  • Communiquer le lieu de résidence (temporaire)

Il n’y a pas de distinction entre le fait de tomber malade dans son pays ou à l’étranger : votre travailleur devra de toute façon chercher un médecin qui accepte de délivrer un certificat médical s’il veut récupérer ces jours de maladie.

À quelles conditions doit impérativement répondre le certificat médical ?

  • Le certificat médical doit être rédigé dans une langue comprise par l’employeur.
  • Le certificat médical doit contenir les mentions obligatoires habituelles du médecin : la durée probable de la période d’incapacité de travail et l’autorisation ou l’interdiction pour le travailleur de quitter son lieu de résidence.

En savoir plus sur les obligations liées au certificat médical

Droit au salaire pendant la période de maladie ?

En principe, un travailleur a également droit au maintien du salaire pour les jours de maladie pendant les vacances légales, à condition qu’il soit encore dans la période de salaire garanti. Si le travailleur se trouve en dehors de la période de salaire garanti, il bénéficiera en principe d’une allocation de la mutuelle. C’est de toute façon le cas pour les jours de maladie coïncidant avec des vacances légales collectives, à condition que la période de maladie ait déjà commencé avant ces vacances légales collectives.

Quid des jours de congé extralégaux ?

Outre les vacances légales, de nombreux travailleurs bénéficient de vacances supplémentaires, les congés extralégaux. Les règles ci-dessus relatives au chevauchement des vacances légales et des jours de maladie ne s’appliquent pas nécessairement au chevauchement des congés extralégaux et des jours de maladie. Il n’existe tout simplement pas de règles juridiques en la matière. En cas de congés extralégaux imposés par le secteur, il peut exister un régime de priorité. Dans les autres cas, l’employeur doit généralement établir ses propres règles de priorité.

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