En 2021, environ 6,7% des travailleurs ont eu recours à une forme d’interruption de carrière, ce qui implique qu’ils n’ont temporairement pas travaillé ou ont travaillé moins. Selon une étude d’Acerta, le crédit-temps à temps partiel est une forme d’interruption de carrière particulièrement populaire. Votre collaborateur aimerait travailler à temps partiel ? Nous vous donnons un aperçu des possibilités et des formalités associées.
Il existe différentes possibilités pour travailler à temps partiel. La première question à poser à votre travailleur est la suivante : s’agit-il d’une réduction temporaire ou définitive de la durée du travail ? Vous pouvez le découvrir en demandant le motif. Votre collaborateur a-t-il besoin de se reposer, car la période est trop intense ? A-t-il besoin de plus de temps pour sa famille ou ses enfants ? L’emploi est-il simplement trop lourd pour lui ? Sur base de la réponse, vous pouvez décider de réduire les prestations temporairement ou définitivement.
Lorsque votre collaborateur souhaite travailler à temps partiel temporairement, il peut le faire au moyen d'un crédit-temps ou d'un congé thématique par exemple. S’il répond aux conditions nécessaires, bien entendu. Pour le crédit-temps et certaines formes de congés thématiques (par ex.: pour assistance médicale et le congé parental), vous devrez, entre autres, prévoir une annexe au contrat de travail dans laquelle vous respectez les conditions nécessaires à une occupation à temps partiel, comme décrit dans le titre suivant pour les travailleurs qui travaillent définitivement à temps partiel.
Si votre collaborateur ne peut prétendre au crédit-temps ou au congé thématique, il existe d’autres alternatives comme le congé sans solde ou l’absence autorisée. Vous ne devez pas modifier le contrat de travail à cet effet.
Il est également possible que votre collaborateur souhaite travailler à temps partiel définitivement. Ici, une adaptation du contrat de travail est requise. Vous devrez établir un contrat de travail à temps partiel qui sera conclu par écrit. Ce contrat mentionnera clairement le nombre d’heures (fixe ou moyen) à prester par semaine. L'horaire, fixe ou variable, devra également y être précisé. Si vous appliquez un horaire variable, il est préférable de mentionner dans le contrat que l’horaire sera toujours communiqué en temps opportun.
Ne manquez pas de vérifier notamment si les horaires fixes à temps partiel qui dépassent les limites des horaires à temps plein sont repris dans le règlement de travail. En effet, il existe une durée du travail hebdomadaire minimale pour les travailleurs à temps partiel : ils doivent prester au moins un tiers d'un régime de travail à temps plein dans votre organisation (même catégorie). Cette règle prévoit quelques exceptions.
Le droit du travail belge est un labyrinthe complexe qui fixe les droits et les obligations dans une relation de travail. En tant qu'employeur, vous avez une montagne de formalités et d’obligations légales à accomplir, qui changent en outre régulièrement. Bonne nouvelle : pour Acerta, c’est le lot quotidien.
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