Qui dit nouvelle année, dit souvent changements législatifs ou nouveautés pour faciliter la vie des indépendants et des entrepreneurs débutants. Vous trouverez ici les sujets qui ont de l’intérêt pour vous en 2024.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement prévoit de prendre deux mesures au cours de l’année 2024 : l’obligation de retenue en cas de dettes sociales et le registre des associés actifs. La date exacte d’entrée en vigueur de ces mesures sera déterminée ultérieurement.
Les mesures visent principalement les secteurs de la construction et du nettoyage. Toutefois, il n’est pas exclu que ces mesures soient étendues à d’autres secteurs par la suite.
L’obligation de retenue en cas de dettes sociales ne concerne que les relations entre un donneur d’ordre professionnel et ses sous-traitants. Concrètement, si un sous-traitant a des cotisations sociales impayées pour un montant supérieur à 2500 euros, le donneur d’ordre ou l’entrepreneur principal est tenu de retenir 15 % des factures impayées.
Cette obligation de retenue ne s’applique pas :
Un registre des associés actifs et des aidants va être instauré à la Banque-Carrefour des Entreprises. Dans un premier temps, cette mesure sera elle aussi limitée aux secteurs de la construction et du nettoyage. Le registre vise à relier les associés actifs aux bonnes sociétés et à mieux détecter ainsi la fraude sociale.
Dans la pratique, l’entreprise devra inscrire ses associés actifs dans ce registre avant le début de l’activité. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter Acerta Guichet d’Entreprises. À l’issue de cette activité, l’associé actif devra être radié du registre dans les 15 jours suivant la fin de l’activité.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un certain nombre d’assouplissements faciliteront le démarrage des indépendants :
Le bien-être mental est l’une des priorités des entreprises en matière de RH, mais qu’en est-il de la santé mentale des indépendants ? Ces derniers peinent souvent à se déconnecter (complètement) du travail.
Or, qui dit entrepreneur en bonne santé, dit entreprise saine. Des études récentes montrent cependant que seul un entrepreneur sur trois s’en sort « bien » en la matière. C’est pourquoi Acerta, en collaboration avec l’IDEWE et les autorités fédérales, a mis au point le tout premier stress scan destiné aux indépendants. Grâce à ce test conçu scientifiquement, chaque indépendant peut faire le point sur sa propre santé mentale en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire.
Dans le cadre du Plan d’action fédéral « Bien-être mental au travail », le ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval, souhaite désormais s’engager officiellement pour la prévention des risques psychosociaux au travail chez les indépendants. Ces derniers mois, trois fonds ont été sélectionnés pour lancer un projet pilote visant à promouvoir le bien-être des indépendants. L’un de ces trois projets est celui d’Acerta.
Ce projet pilote a permis de garantir que le bien-être mental des indépendants soit désormais inscrit dans la législation.
Nous reviendrons sans doute sur ce sujet au cours de l’année 2024. N’hésitez donc pas à consulter régulièrement notre site web.
Deux mesures relatives aux pensions sont en cours de développement, mais elles n’entreront pas en vigueur avant le 1er janvier 2025 :
L’accès à la pension minimum sera rendu plus strict. En tant qu’indépendant, vous pouvez prétendre à la pension minimum si vous justifiez d’une carrière de 30 ans. Parmi ces années, vous devrez désormais avoir travaillé pendant 16 ans de manière effective.
Pour calculer ces 16 années, certaines périodes de maladie et de soins prodigués à autrui seront toutefois prises en compte en totalité ou en partie, comme les congés de maternité et de paternité, par exemple.
Tout comme la précédente, cette mesure n’entrera en vigueur qu’en 2025. Pour faire simple, une prime sera octroyée aux indépendants pour chaque trimestre presté après la date à laquelle ils auraient pu prendre leur pension.
Ce montant sera progressif et augmentera chaque année prestée en plus, mais cette période sera limitée à un maximum de 3 ans :
Ce bonus pourra être versé sous forme de capital ou d’intérêts mensuels.
Votre statut social, votre pension et vos assurances sont entre de bonnes mains chez Acerta. Affiliez-vous et bénéficiez d’un soutien juridique adapté à votre activité.
Assistance juridique pour les indépendantsLe plan d’action fédéral pour le bien-être mental des indépendants
Grâce au plan d’action fédéral, les indépendants voient leur bien-être mental élevé au rang de priorité. C’est d’autant plus une bonne nouvelle que de nombreux indépendants sont susceptibles de négliger leur propre bien-être. Chez Acerta, nous prenons également les mesures nécessaires et fournissons d’ores et déjà une aide de première ligne.
En savoir plusTravailleurs indépendants et bien-être mental
De nouvelles données indiquent que le cliché de l’indépendant qui travaille dur est vrai. Sept indépendants sur dix travaillent plus de 40 heures par semaine et un tiers d’entre eux travaille plus de 50 heures.
En savoir plusPension complémentaire libre pour indépendants : versez votre montant avant la fin de l’année
Vous êtes indépendant débutant ou comptez déjà quelques années d’expérience ? Peu importe la phase dans laquelle vous vous trouvez, il est préférable de penser à votre pension à l’avance. La pension complémentaire libre pour indépendants vous permet de vous constituer une pension supplémentaire d’une manière fiscalement avantageuse.
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