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La TVA : le guide pour les starters

26 octobre 2018 Starters

Différents produits et services sont soumis à des différents taux de TVA. Quand vous débutez, il est important de savoir si vous êtes assujetti à la TVA ou non et, si vous l’êtes, mais aussi à quel taux.

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Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé par les autorités publiques sur la vente de biens et de services. Une partie de cette taxe est perçue à chaque étape du processus de production ou de livraison. En fin de compte, c’est l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’une organisation non assujettie à la TVA, qui paie la taxe.

Le taux normal de TVA en Belgique est de 21%. Pour certains biens et services de base, la taxe peut être de 12% ou de 6%.

Qui est assujetti à la TVA ?

Habituellement, les professions libérales mettent leurs services à la disposition de l’intérêt général. Leurs services sont souvent nécessaires, c’est pourquoi un grand nombre d’entre eux bénéficient d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Voici quelques exemples : médecins, infirmières, psychothérapeutes, dentistes, sages-femmes, aides-soignants, etc.

Attention : d'autres professions libérales comme : avocat, architecte, conseiller fiscal, notaire, interprète juridique, vétérinaire, comptable, etc. sont tout de même assujettis à la TVA. 

Vérifiez auprès de votre guichet d'entreprise Acerta ou auprès de votre comptable si vous êtes assujetti ou non. Renseignez-vous également sur le taux de TVA vos services et produits sont soumis.

 

Exonération de la TVA : « régime spécial d’exonération pour les petites entreprises »

Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 €, vous pouvez demander une mesure de faveur sous forme d’exonération de TVA au bureau de la TVA. Ainsi vous pouvez pratiquer des prix plus bas et vous ne devez pas vous occuper de l'administration TVA. Par contre, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous avez payée. Si votre chiffre d’affaires augmente, vous devrez subitement facturer la TVA à vos clients et donc augmenter vos prix !  Donc réfléchissez bien avant de demander l’exemption exceptionnelle de cette taxe.

Que se passe-t-il si vous devez appliquer des taux de TVA différents ?

Il est possible que, en raison de la variété de services et de produits que vous fournissez, vous soyez soumis à différents taux de TVA. Quelques exemples :

  • Anton est architecte, mais il écrit aussi des livres sur l’architecture. Il est soumis à deux taux de TVA différents, respectivement 21% et 6%.
  • Elise est vétérinaire mais vend également de la nourriture pour animaux domestiques. Elle aussi doit employer les deux taux de TVA de 21% et 6%. 

Vous vous retrouvez dans une situation exceptionnelle ? Alors faites appel à votre comptable pour trouver la meilleure solution et présenter des documents comptables irréprochables.

Taxe sur la valeur ajoutée à l’étranger

Vous traitez des affaires à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez possiblement payer la TVA du pays concerné. Cela dépend de :

  • la nature de votre client : entreprise ou consommateur ;
  • ce que vous fournissez : des services ou des produits.

Ici, les règles de la localisation s’appliquent. Si cela vous concerne, mieux vaut contacter votre comptable.

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