L’indemnité des arts en amateurs a vu le jour le 1er janvier 2024 et a remplacé le « régime des petites indemnités ». Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations ONSS, moyennant le respect de certaines conditions, dont une indemnité journalière minimale. Ce minimum sera désormais supprimé des conditions, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Contexte
Le 1er janvier 2024, le « régime des petites indemnités » pour les artistes a cédé sa place à l’« indemnité des arts en amateurs ». Le régime s’adresse aux artistes qui ne reçoivent qu’une rémunération limitée pour leurs prestations artistiques. Sous certaines conditions, cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations ONSS. Par conséquent, sur une base quotidienne, cette indemnité ne peut être ni supérieure ni inférieure à certaines limites déterminées. Pour des explications détaillées sur cette réforme, n’hésitez pas à consulter notre article du 19 juin 2023.
Une modification a déjà été apportée: la limite inférieure n’est plus d’application
Pour que l’indemnité des arts en amateurs puisse être exonérée de cotisations ONSS, elle ne devait pas être inférieure à 45 euros/jour (= montant non indexé). Cette limite inférieure est désormais supprimée. Cette suppression intervient rétroactivement, à partir du 1er janvier 2024. L’indemnité des arts amateurs étant entrée en vigueur le même jour, ce changement implique de considérer que ce minimum n’a jamais existé.
Ce montant minimum n’était de toute façon pas d’application dans la législation fiscale. Par conséquent, cet ajustement ne requiert aucun changement au niveau fiscal.