C’est l’heure du repos pour la construction

17 décembre 2018

Du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019 les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Rappel des règles et exceptions. 

Si l'on considère une année entière, un ouvrier de la construction travaille en moyenne trente-huit heures par semaine. Pourtant, pendant la plus grande partie de l'année, quarante heures sont prestées par semaine. Les ouvriers reçoivent dès lors douze jours de repos complémentaires par an afin d’atteindre les 38 heures de moyenne annuelle.

Une interdiction de travailler pendant les jours de repos compensatoire

Ces jours de repos compensatoire ne peuvent pas être pris à n’importe que moment. En effet, le secteur les a fixé à des dates bien précises que les travailleurs et les employeurs doivent obligatoirement respecter. Un partie de ces jours est située pendant les fêtes de fin d’année. Pour les fêtes qui arrivent il s’agit de la période du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Pendant cette période donc il est en principe interdit de faire travailler ses travailleurs dans le secteur de la construction.

Des exception à cette interdiction de travail

Pour les jours de repos situés encore en 2018, c’est-à-dire du 24 décembre au 31 décembre 2018, vous pouvez faire travailler vos travailleurs de la construction uniquement dans l’un des trois cas suivants :

  1. lorsque les entreprises dans lesquelles ils sont occupés connaissent habituellement une période d'intense activité à l'époque de l'octroi des jours de repos ;
  2. lorsqu'ils sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exclusion du transport ;
  3. dans les cas où le travail est autorisé le dimanche en vertu de l'article 12 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, c’est-à-dire :
  • La surveillance des locaux affectés à l’entreprise
  • Les travaux de nettoyage, de réparation et de conservations pour autant qu’ils soient nécessaires à la continuation régulière de l’exploitation
  • Les travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent
  • Les travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel et les travaux commandés par une nécessité imprévue
  • Les travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits. 

Pour les jours situés en 2019, c’est-à-dire du 2 au 4 janvier 2019, seules les exceptions suivantes sont possibles :

  • lorsqu'ils sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exclusion du transport ;
  • pour la surveillance de l'entreprise par des portiers, concierges ou autres surveillants lorsque l'activité normale de l'entreprise est à l'arrêt ;
  • le nettoyage, les réparations et l'entretien, pour autant que ces activités soient nécessaires à la continuité régulière de l'entreprise, ainsi que les travaux autres que ceux de la production, nécessaires à la reprise régulière de l’exploitation le jour suivant ;
  • les travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent (situations de force majeure) ;
  • les travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel et les travaux commandés par une nécessité imprévue ;
  • les travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matériaux ou des produits. 

Pas question de remplacer vos travailleurs par des étudiants ou des intérimaires

Attention, même si cela peut paraître tentant, vous ne pouvez pas engager des étudiants ou des intérimaires pendant cette période de repos compensatoire afin de maintenir une certaine activité dans votre entreprise. En effet, cette période de repos compensatoire doit être considérée comme une fermeture collective .

Les employés suivent le sort des ouvriers

Les employés dans le secteur de la construction suivent la réglementation les ouvriers du bâtiment.

Cela signifie que pour ceux-ci, la durée de travail hebdomadaire s’élève également à 38 heures sur base annuelle. Les employés à temps plein doivent être occupés pendant 40 heures dans le secteur de la construction et ont droit à 12 jours de repos compensatoire qu’ils doivent prendre aux mêmes dates que les ouvriers. 

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