Un projet de loi a été approuvé qui apporte quelques modifications aux chèques sport et culture ainsi qu'à la prime de pouvoir d'achat. Cette loi harmonise à partir du premier juillet 2024 la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres repas et des écochèques et étend l'exonération fiscale de la prime de pouvoir d'achat jusqu’au 31 mars 2024.
Mise à jour 19/04/2024:
La loi modifiant ces chèques et la prime de pouvoir d'achat a été publiée au Moniteur belge le 19 avril 2024.
Chèques sport et culture
En tant qu’employeur, vous pouvez attribuer des chèques sport et culture à vos travailleurs. Ces chèques peuvent être utilisés pour toutes sortes d’activités telles que les festivals, les expositions, les zoos, les clubs sportifs, etc.
Comme les chèques-repas et les écochèques, ces chèques constituent une forme de rémunération alternative grâce à laquelle vous pouvez, comme l’employeur, accorder à vos travailleurs une rémunération avantageuse à la fois sur le plan fiscal et social.
Cette loi prévoit qu'à partir du 1er juillet 2024, les chèques électroniques sport et culture seront émis selon les mêmes conditions et procédures que les titres repas électroniques et les écochèques électroniques.
En plus, dans le système actuel, un salarié peut utiliser un chèque sport et culture dans un délai de 15 mois, à savoir du 1er juillet de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante.
Les chèques restent valables pendant 15 mois. Toutefois, à partir du 1er juillet 2024, les chèques sport et culture pourront être utilisés dès leur réception. En outre, votre travailleur peut demander la réactivation du chèque dans les trois mois suivant sa date d’échéance. Le chèque est ensuite valable pendant trois mois supplémentaires.
Prime de pouvoir d’achat
Depuis le 1er juin 2023, les employeurs qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise peuvent accorder une prime de pouvoir d’achat à leurs travailleurs sous la forme de chèques consommation bénéficiant d’un régime social et fiscal favorable.
Beaucoup d’employeurs ayant manqué de temps, le gouvernement a décidé de repousser la date limite d’octroi de la prime de pouvoir d’achat au 31 mars 2024. L’exonération sociale et fiscale a donc dû être étendue.
Alors que la prolongation du volet social avait déjà été établie, la prolongation du volet fiscal était toujours attendue. Cette législation prévoit le maintien du régime fiscal avantageux pour l’octroi de la prime de pouvoir d’achat en 2024.
Source :
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat, MB 19 avril 2024.