Suite à la régionalisation des aides à l’emploi pour les groupes-cibles, le Gouvernement wallon en concertation avec les partenaires sociaux a reconfiguré et simplifié les dispositifs mis en place par le fédéral.
Nous vous détaillons ci-dessous ces 4 nouvelles mesures :
Impulsion -25 ans
Il s’agit d’une aide qui vise les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans domiciliés en Wallonie (à l’exception de la Communauté germanophone) qui sont, soit :
- peu qualifiés, c’est-à-dire qui n’ont pas de certificat ou diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, ou un diplôme équivalent.
Soit,
- Moyennement qualifiés, c’est-à-dire qu’ils ont, au maximum, un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire supérieur, ou un certificat ou un diplôme équivalent. En supplément de ce qui est exigé pour les peu qualifiés, les moyennement qualifiés doivent être inoccupés depuis au moins 6 mois pour pouvoir bénéficier de cette aide.
L’aide consiste en une allocation de travail qui est accordée pendant 36 mois maximum, que l’employeur déduira du salaire net du travailleur.
Le montant de cette allocation est dégressif sur la durée. Voici les montants pour un travailleur à temps-plein :
- 500 euro les 24 premiers mois
- 250 euro du 25ème au 30ème mois
- 125 euro du 31ème au 36ème mois
Impulsion insertion
Il s’agit d’une aide qui vise les jeunes de moins de 25 ans domiciliés en Wallonie (à l’exception de la Communauté germanophone), inoccupés depuis au moins 18 mois et qui n’ont pas encore d’expérience professionnelle. Il s’agit de donner une première expérience professionnelle à ces personnes sous la forme d’un véritable contrat de travail à temps plein assorti d’un accompagnement par le FOREM.
Le travailleur bénéficiera d’une allocation de travail de 700 euros pendant 12 mois que l’employeur pourra déduire du salaire net du travailleur.
Impulsion 12mois+
Il s’agit d’une aide qui vise les demandeurs d’emploi ans domiciliés en Wallonie (à l’exception de la Communauté germanophone), inoccupés depuis au moins 12 mois.
L’aide consiste en une allocation de travail qui est accordée pendant 24 mois maximum que l’employeur déduira du salaire net du travailleur.
Le montant de cette allocation est dégressif sur la durée. Voici les montants pour un travailleur à temps-plein :
- 500 euros les 12 premiers mois
- 250 euros du 13ème au 18ème mois
- 125 euros du 19ème au 24ème mois
Impulsion 55ans+
Il s’agit d’une aide qui vise les demandeurs d’emplois ou les travailleurs qui travaillent ou qui dépendent d'une unité d'établissement en Région Wallonne (à l’exception de la Communauté germanophone) dont le salaire trimestriel est inférieur à 13.669,09 euros.
L’aide consiste en une réduction des cotisations ONSS trimestrielles pour l’employeur de :
- 400 euros pour les personnes âgées d’au moins 55 ans jusqu’à 57ans
- 1000 euros pour les personnes âgées d’au moins 58 ans jusqu’à 61ans
- 1500 euros pour les personnes âgées d’au moins 62 ans jusqu’à 65 ans
Ces montants sont accordés pour un travailleur à temps plein et seront proratisés pour les personnes occupées à temps partiel.
Cumul
Les allocations de travail ne peuvent être cumulées entre elles. Une allocation de travail peut être cumulée avec une réduction ONSS
Formalités
Il n’y aura plus d’attestation papier comme dans le passé (carte activa …). Le site du Forem permettra à l’employeur et au travailleur de vérifier si les conditions pour bénéficier des aides sont remplies à une date déterminée. L’écran sera imprimable mais l’impression n’aura pas valeur de preuve.
Pour les dispositifs avec allocation de travail, il conviendra de signer une annexe au contrat de travail comme il en existait pour les plan activa avec allocation de travail.
Le travailleur devra percevoir l’allocation de travail via son syndicat ou la CAPAC. Il dispose d’un délai de 2 mois suivant le début de l’occupation pour effectuer les formalités relatives à la demande. Si le dossier est reçu tardivement, l’octroi de l’allocation de travail débutera au premier jour du mois au cours duquel le dossier complet aura été déposé à l’ONEM. L’employeur sera alors obligé de complété le salaire nets pour les mois précédents.
Dispositions transitoires
Les personnes engagées avant le 1er juillet 2017 et bénéficiant d’une réduction groupes-cible fédérale pourront continuer à bénéficier de cette aide jusqu’au plus tard le 30 juin 2020.
Les réductions groupes-cibles fédérales ne pourront plus être appliquées à un engagement à partir du 1er juillet 2017.