Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.
Les chèques cadeaux et le fisc
Imposabilité
Si vous respectez plusieurs conditions, les cadeaux et/ou chèques cadeaux que vous offrez seront considérés comme un avantage social par l’administration fiscale.
Un avantage social est un avantage de faible valeur obtenu à l’occasion d’événements qui ne sont pas directement liés à l’activité professionnelle et accordé dans une finalité sociale claire, à savoir renforcer la bonne ambiance entre les membres du personnel ainsi que leur lien avec l’entreprise.
Les cadeaux et les chèques cadeaux qui répondent à cette définition sont exonérés de précompte professionnel.
Qu’en est-il de la déductibilité fiscale ?
En principe, les avantages sociaux octroyés par un employeur ne sont pas déductibles en tant que frais professionnels.
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques constituent toutefois une exception si les conditions suivantes sont respectées :
- tous les membres du personnel bénéficient du même avantage ;
- l’employeur ne consacre que maximum 40 euros par an et par travailleur à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la fête votive traditionnelle dans une profession définie, de la Noël, du Nouvel An ou de fêtes annuelles (un anniversaire, par ex.) ;
- le montant peut être majoré de 40 euros par enfant à charge du travailleur, pour la Saint-Nicolas ou une autre fête de même caractère social (son anniversaire, par ex.) ;
- les chèques doivent être échangés auprès d’entreprises qui ont conclu un accord avec l’employeur. Ils ne peuvent être payés en espèces et doivent avoir une durée de validité .
Le montant total des chèques cadeaux peut être déduit uniquement si toutes ces conditions sont remplies.
Les chèques cadeaux et l’ONSS
L’ONSS va également, sous certaines conditions, considérer les cadeaux donnés ou les chèques cadeaux exonérés de cotisations sociales.
Les conditions sont les suivantes :
- les chèques cadeaux doivent être octroyés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An
- les chèques cadeaux ne peuvent pas dépasser le montant de 40 euros par an et par travailleur. Ces 40 euros peuvent, mais ne doivent pas, être augmentés de 40 euros par an par enfant à charge du travailleur. C’est-à-dire quand le travailleur a effectivement l’enfant partiellement ou entièrement à sa charge.
Ces cadeaux et chèques cadeaux qui remplissent ces deux conditions ne sont pas considérés comme salaire et ne sont donc pas soumis à l’ONSS. Si la valeur des (chèques) cadeaux offerts dépasse la limite des 40 euros, la totalité du cadeau sera considérée comme du salaire, ce qui signifie que des cotisations de sécurité sociale seront dues sur la totalité du montant offert.
Pour les chèques cadeaux il faut en outre que :
- ils soient échangés auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques ;
- ils aient une durée de validité limitée ;
- ils ne soient pas payés en espèces au bénéficiaire, ni totalement ni partiellement.
Conclusion :
Si vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs pour bien commencer la nouvelle année, mieux vaut respecter les règles précitées. En d’autres termes : un (chèque) cadeau (bon) d’un montant maximal de 40 euros par travailleur, éventuellement majoré de 40 euros par enfant à charge.