Élargissement du petit chômage en cas de placement familial de longue durée

31 mai 2023

À partir du 25 mai 2023, les liens familiaux avec un enfant placé dans le cadre du placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu au petit chômage. Ainsi, l’enfant placé est assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.

Le placement familial de longue durée désigne un placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d’accueil ou auprès du même ou des mêmes parents d’accueil. Ceci est attesté par les services de placement familial compétents (Pleegzorg Vlaanderen pour la Flandre et la partie néerlandophone de Bruxelles, ou le Service d’Accompagnement en Accueil Familial (SAAF) pour la Wallonie et la partie francophone de Bruxelles).

Lorsque l’événement donnant droit au petit chômage survient après la fin d’un placement familial de longue durée, la condition supplémentaire est que l’enfant placé ait fait partie de la famille d’accueil de manière permanente et affectueuse pendant une période ininterrompue de trois ans. Cette condition supplémentaire ne s’applique toutefois pas en cas de décès de l’enfant placé, de la mère/du père d’accueil ou de la belle-mère/du beau-père d’accueil après la fin de la période de placement. Dans ces cas, il y aura toujours un droit au petit chômage, même si l’enfant placé fait partie de la famille d’accueil depuis moins de 3 ans.

Ces règles s’appliquent aux événements donnant lieu au petit chômage et survenant à partir du 25 mai 2023.

Source :

Arrêté royal du 1er mai 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles, MB 15 mai 2023.

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