Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

30 septembre 2021

En août 2021, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux.

De quoi s’agit-il ?

Les travailleurs du secteur privé qui se déplacent pour des raisons professionnelles en Belgique peuvent recevoir une indemnité de leur employeur. Afin d’éviter de devoir systématiquement fournir la preuve des frais réellement engendrés, les employeurs peuvent accorder des indemnités forfaitaires.

L’administration fiscale accepte que les employeurs du secteur privé utilisent les indemnités forfaitaires que les fonctionnaires fédéraux reçoivent pour des déplacements professionnels similaires. Bien entendu, un certain nombre de conditions doivent être remplies.

Nouveaux montants à partir du 1er octobre 2021

Les indemnités forfaitaires sont adaptées comme suit :

 

Montant à partir du 1er octobre 2021 (*)

Indemnité journalière (frais de repas)

17,75 euros

Indemnité mensuelle (pour les travailleurs ayant une « fonction itinérante »)

Max. 284 euros
(= 16 x 17,75 euros)

(*) Attention, ces montants s’entendent encore sous réserve de confirmation par les administrations compétentes.

Ces forfaits couvrent les frais mineurs associés aux déplacements professionnels, à l’exception des frais de déplacement proprement dits. Il s’agit principalement des frais de repas engagés sur la route. Cela signifie par exemple que si le travailleur reçoit également des chèques-repas pour un même jour d’absence, il convient de déduire la cotisation patronale des chèques-repas de l’indemnité forfaitaire accordée. En effet, des frais identiques ne peuvent être remboursés qu’une seule fois.

Si le travailleur doit effectuer un séjour et doit payer lui-même son logement, une indemnité complémentaire exonérée d’impôt de 133,18 euros/nuit peut être octroyée.

Que dit l’ONSS ?

Les montants susmentionnés ont été acceptés par l’administration fiscale. L’ONSS applique ses propres règles et montants (divergents) concernant l’octroi d’indemnités aux travailleurs qui s’absentent de leur lieu de travail dans le cadre d’une mission pour leur employeur. Ces indemnités sont inférieures aux montants fiscaux adaptés. Il est donc préférable de vous limiter aux montants acceptés par l’ONSS.

Vous pouvez retrouver les conditions d’octroi de cette indemnité fiscale dans le Guide social, section 24, II, D., 5.

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