Simplification administrative des obligations concernant le travail à temps partiel
Avez-vous l’intention d’embaucher prochainement un travailleur à temps partiel ? Tenez alors compte du fait qu’à partir du 1er octobre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à l’établissement du contrat de travail et du règlement de travail.
Contrat de travail à temps partiel avant le 1er octobre
À l’heure actuelle, le contrat doit seulement indiquer, en plus de la mention obligation de la fraction d’occupation (p. ex. 19/38), si le travailleur va travailler selon un horaire fixe (aux mêmes jours et heures de façon hebdomadaire) ou selon un horaire changeant (horaires de travail variables annoncés à l’avance). Pour les horaires exacts, vous pouvez simplement renvoyer au règlement de travail qui reprend obligatoirement tous les horaires.
Contrat de travail à temps partiel après le 1er octobre
Le fait que votre collaborateur travaille les mêmes jours avec un horaire identique (horaire de travail fixe) ou selon un horaire changeant (horaire variable) jouera à partir du 1er octobre un rôle important dans l’établissement du contrat.
Travail à temps partiel selon un horaire fixe
Vous devez désormais systématiquement reprendre l’horaire de travail fixe dans le contrat de travail. Une occupation est aussi considérée comme fixe à temps partiel lorsque votre collaborateur à temps partiel travaille selon un horaire variable qui se répète toutes les quelques semaines, également appelé occupation selon un cycle. Pour ce type d’occupation, vous devez également reprendre les différents horaires de travail dans le contrat de travail et en outre, mentionner clairement à quel moment le cycle commence.
Exemple :
| Occupation contractuelle : 24/38e | Semaine 1 | Semaine 2 | Semaine 3 |
|---|---|---|---|
|
Lundi |
--- | --- | --- |
| Mardi | 9h - 17h30 | --- | --- |
| Mercredi | 9h - 17h30 | --- | 9h - 17h30 |
| Jeudi | 9h - 17h30 | 9h - 17h30 | 9h - 17h30 |
| Vendredi | --- | 9h - 17h30 | 9h - 17h30 |
| Samedi | --- | 9h - 17h30 | --- |
Début du cycle : mardi de la semaine 1
Travail à temps partiel selon un horaire variable
Si l’activité de votre entreprise ne permet pas de travailler selon un horaire de travail fixe, les horaires variables que vous annoncez en règle générale 5 jours ouvrables avant le début de l’horaire de travail peuvent constituer une solution.
Ce type de contrat à temps partiel débutant au 1er octobre ou plus tard ne peut mentionner aucun horaire de travail, mais renvoie au règlement de travail pour l’occupation variable et son annonce.
Phase de transition pour les contrats existants
Pour les contrats en cours, vous disposez encore d’un peu de répit grâce à une période de transition jusqu’au 1er avril 2018. Toutefois, vous ne pourrez pas y échapper : au 1er avril 2018, les contrats de travail à temps partiel ne pourront (et ne devront) plus mentionner que les horaires de travail fixes.
Pour éviter tout malentendu : une adaptation ne s’impose que pour les contrats à temps partiel, rien ne change pour les contrats à temps plein.
Règlement de travail
Reprendre les horaires de travail ou non dans le contrat de travail entraîne donc des répercussions sur les obligations concernant le règlement de travail. La simplification la plus importante consiste à remplacer la surcharge administrative que représentait l’obligation de reprendre l’ensemble des horaires variables possibles dans le règlement de travail. Nous approfondirons ce sujet prochainement. Tenez donc nos communiqués à l’œil.
Vous trouverez plus d’informations sur le site web du travail faisable et maniable. Pour vous soutenir dans l’aspect pratique, nous vous renvoyons vers le temps de travail 2.0.