Remplacement des jours fériés 2024

19 octobre 2023

Vous devez remplacer les jours fériés en 2024 qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Attention : les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours. Etant donné que des accords doivent être pris avant le 15 décembre 2023 pour le remplacement des jours fériés qui correspondent à un jour de repos en 2024, nous vous donnons un aperçu des dispositions légales en la matière.

Les jours fériés en 2024

Nouvel An : lundi 1er janvier 2024
Lundi de Pâques : lundi 1 avril 2024
Fête du Travail : mercredi 1er mai 2024
Ascension : jeudi 9 mai 2024
Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2024
Fête nationale : dimanche 21 juillet 2024 (*)
Assomption : jeudi 15 août 2024
Toussaint : vendredi 1er novembre 2024
Armistice : lundi 11 novembre 2024
Noël : mercredi 25 décembre 2024

Quels sont les jours fériés que vous devez remplacer?

Vous devez remplacer les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Attention: les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours. Un jour d’inactivité est un jour au cours duquel les travailleurs à temps plein de votre entreprise ne doivent pas travailler. Dans la plupart des entreprises, c’est le samedi.

(*) Si le samedi et le dimanche sont des jours non travaillés dans votre entreprise, vous devez fixer le jour de remplacement pour un jour férié en 2023 (dimanche 21 juillet 2024).

Comment fixez-vous les jours de remplacement?

Pensez à fixer un jour de remplacement avant le 15 décembre 2023 pour les jours fériés qui correspondent à un jour de repos en 2024 (pour les travailleurs à temps plein).

Les possibilités suivantes peuvent se présenter :

La commission paritaire décide à ce sujet, mais c’est inhabituel ;
Le conseil d'entreprise fixe les jours de remplacement ;
S’il n’y a pas de conseil d’entreprise ou s’il ne prend pas de décision, vous pouvez alors fixer les jours de remplacement en accord avec la délégation syndicale ;
Si ceci ne se fait pas ou qu’il n’y a pas de délégation syndicale, vous pouvez alors prendre une décision avec la majorité des travailleurs ;
S’il n’y a pas de décision à ce niveau-là, le jour de remplacement est fixé par un accord individuel avec votre (vos) travailleur(s).

Attention : cette procédure doit aussi être suivie si vos travailleurs peuvent prendre librement le jour de remplacement sous la forme d’un jour libre supplémentaire ! Dans ce cas-là, soyez aussi attentif au fait que les travailleurs prennent ces jours de remplacement dans l’année civile en cours, donc avant le 31 décembre 2024. Ici, une « carte d’absence » sur laquelle on fait une distinction entre les différentes sortes de jours libres (par exemple, vacances légales, vacances extra-légales, congé d’ancienneté, jours de réduction du temps de travail, jours de remplacement de jour férié, …) peut être un instrument de travail bien utile.

Si vous ne fixez pas de jours de remplacement, le jour férié est remplacé automatiquement par le premier jour d’activité qui suit. En cas de « jour férié de week-end », c’est normalement le lundi qui suit.

Procédure administrative

Avant le 15 décembre 2023, vous devez afficher un avis daté et signé reprenant la date des jours de remplacement (ou la disposition selon laquelle vos travailleurs peuvent prendre librement des jours de remplacement comme jours complémentaires libres) :

Vous joignez une copie de cet avis à votre règlement de travail.
Une deuxième copie est destinée à l’inspection sociale, à envoyer dans les huit jours. Vous trouverez les adresses des services d’inspection des lois sociales ici . Ceci est aussi possible de façon électronique. Le dépôt électronique est possible en vous connectant avec votre carte d’identité électronique (eID) ou via Itsme sur ce site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.arbeidsreglement.belgie.be (NL) ; www.reglementdetravail.belgique.be (FR)

Si vous ne fixez pas de jours de remplacement, le jour férié est remplacé automatiquement par le premier jour d’activité suivant. En cas de « jour férié de week-end », c’est normalement le lundi suivant.

Acerta part aussi de ce principe lors de la prévision salariale. Si vous voulez qu’un autre jour soit indiqué, vous pouvez le communiquer à votre conseiller en gestion salariale.

Exemple d’annexe au règlement de travail

Le jour du remplacement est fixé collectivement

Les jours fériés en 2024 sont les suivants :

Nouvel An : lundi 1er janvier 2024
Lundi de Pâques : lundi 1 avril 2024
Fête du Travail : mercredi 1er mai 2024
Ascension : jeudi 9 mai 2024
Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2024
Fête nationale : dimanche 21 juillet 2024 (*)
Assomption : jeudi 15 août 2024
Toussaint : vendredi 1er novembre 2024
Armistice : lundi 11 novembre 2024
Noël : mercredi 25 décembre 2024

(*) Le jour de remplacement pour le jour férié du dimanche 21 juillet 2024 est le ………………………………………………………………….

Fait à ............... , le ............................................................

Signature

Le jour de remplacement peut être pris librement