Une nouvelle forme d’apprentissage sur le lieu de travail verra le jour le 1er janvier 2024 : les emplois formation. Les emplois formation sont conçus pour permettre aux jeunes sans diplôme et sans emploi d’acquérir des qualifications professionnelles par le biais de l’apprentissage sur le lieu de travail. Voici un aperçu des principales caractéristiques des emplois formation.
Qu’est-ce que l’emploi formation ?
L’emploi formation est une forme spécifique d’apprentissage sur le lieu de travail qui entrera en vigueur temporairement le 1er janvier 2024.
L’emploi formation est destiné aux jeunes sans emploi et sans qualification professionnelle. Ce statut permet aux jeunes d’acquérir une qualification professionnelle et ainsi améliorer leurs chances sur le marché de l’emploi. En instaurant l’emploi formation, le VDAB vise à réduire l’écart sur le marché de l’emploi entre les jeunes non qualifiés et les emplois qualifiés.
L’emploi formation se déroule principalement au sein d’une entreprise (composante en milieu professionnel) et comprend également une composante pédagogique dans un établissement d’enseignement ou de formation. En tant que centres reconnus pour la formation d’entrepreneurs, les centres Syntra assurent le suivi et l’accompagnement des emplois formation.
À la fin du parcours, le jeune en emploi formation participe à une évaluation EVC. EVC signifie reconnaissance des compétences acquises (« erkennen van verworven competenties »). Les compétences acquises sont évaluées et, le cas échéant, validées par l’attribution d’une qualification professionnelle (par exemple : préposé magasin). Le jeune peut ensuite transformer cette qualification professionnelle en qualification d’enseignement, en suivant une formation complémentaire générale dans un centre de formation pour adultes (« CVO »).
Conditions
Pour pouvoir exécuter un emploi formation, le jeune doit répondre à chacune des conditions suivantes :
- Avoir satisfait à l’obligation scolaire ;
- Être inscrit au VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé ;
- Avoir quitté l’enseignement secondaire depuis au moins deux ans ou être âgé d’au moins 21 ans au début de l’emploi formation ;
- Être âgé de moins de 30 ans au début de l’emploi formation ;
- N’être en possession d’aucun des diplômes suivants :
- un diplôme de l’enseignement secondaire (technique, artistique ou professionnel), un certificat d’études de la deuxième année du troisième degré de l’enseignement secondaire professionnel, ou une qualification d’enseignement de niveau 3 obtenue dans une orientation à double finalité ou à finalité marché du travail,
- un diplôme de l’enseignement supérieur,
- une certification professionnelle qui fait l’objet du contrat d’emploi formation,
- une certification professionnelle de niveau 4;
- et répondre aux conditions d’admission de la norme EVC correspondante.
Pour pouvoir être le lieu de travail d’un jeune en emploi formation, l’entreprise doit être établie à Bruxelles ou en Flandre et répondre à chacune des conditions suivantes :
- Désigner en interne un ou plusieurs tuteurs qui ont une conduite irréprochable, qui disposent de plusieurs années de pratique et qui maîtrisent le néerlandais ;
- Disposer des moyens nécessaires en termes d’organisation et d’équipements pour permettre la composante en milieu professionnel ;
- Disposer d’une capacité financière suffisante pour assurer sa continuité ;
- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pertinente susceptible de compromettre sa continuité ;
- et disposer pour le jeune en emploi formation d’un plan de parcours en néerlandais approuvé par un centre Syntra.
Les entreprises reconnues comme lieu de travail dans le cadre de la formation duale dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement secondaire pour adultes, pour une même implantation et pour une formation reposant sur la même qualification professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat d'emploi formation, sont réputées remplir certaines de ces conditions.
Cadre
Un jeune en emploi formation doit disposer de deux contrats écrits au plus tard au début de son emploi formation :
- Un contrat de formation professionnelle avec le VDAB ou avec un centre Syntra
- Un contrat d’emploi formation avec l’entreprise au sein de laquelle le jeune acquerra les compétences (lieu d’apprentissage au travail)
Un plan de parcours, qui doit être approuvé par Syntra, définit le parcours individuel que le jeune en emploi formation suit pour acquérir les compétences sur le lieu de travail.
L’accompagnement de parcours, l’organisation de la composante pédagogique et l’organisation de l’évaluation EVC sont assurées par Syntra. Pour ce faire, Syntra peut collaborer avec des organisations sectorielles et d’autres opérateurs de formation.
Le contrat d’emploi formation
Un centre syntra établit le contrat d’emploi formation dans les 14 jours à compter de la demande. Le VDAB établira un modèle à respecter obligatoirement.
Un contrat d’emploi formation peut être conclu pour une qualification professionnelle ou plusieurs qualifications professionnelles connexes, pour lesquelles une norme EVC a été reconnue.
L’emploi formation a une durée minimale de trois mois. La durée maximale dépend de la qualification professionnelle et est déterminée par le VDAB. Cette durée peut aller jusqu’à deux ans maximum.
Le contrat d’emploi formation est un contrat à temps plein qui couvre à la fois la composante en milieu professionnel et la composante pédagogique. Le temps consacré aux deux composantes par le jeune en emploi formation ne peut pas dépasser la durée maximale de travail dans l’entreprise. Une heure de cours ou une activité assimilée à une heure de cours compte pour soixante minutes.
Obligations sociales de l’entreprise
L’entreprise doit verser une indemnité mensuelle au jeune en emploi formation. Cette indemnité est due tant pour la composante pédagogique que pour la composante en milieu professionnel et s’élève à au moins 34,50 % du RMMMG (au moment de la publication de cet article, l’indemnité minimale équivaut à 34,50 % du montant RMMMG de 1994,18 euros, soit 687,99 euros).
Le système de l’emploi formation suit donc la même logique d’indemnisation que d’autres systèmes qui combinent apprentissage et travail. Cette indemnité correspond plus précisément à l’indemnité d’apprentissage la plus élevée pour le contrat de formation en alternance (« OAO ») dans le système de formation duale dans l’enseignement secondaire flamand.
Il s’agit d’une indemnité minimale : l’entreprise peut verser une indemnité plus élevée, mais pas moins élevée.
La composante en milieu professionnel et la composante pédagogique remplissent les conditions pour la qualification en tant qu’apprenti au sens de la réglementation ONSS. L’indemnité est donc soumise à des cotisations de sécurité sociale, et le jeune en emploi formation acquiert des droits de sécurité sociale.
L’entreprise doit souscrire une assurance accidents du travail et une assurance responsabilité civile.
Entrée en vigueur et évaluation
Le régime des emplois formation entre en vigueur le 1er janvier 2024 et prend fin le 30 avril 2027. Il s’agit donc d’une mesure temporaire.
Cette date de fin (provisoire) est assortie d’une mesure de transition permettant de mener à bien les parcours entamés, si le régime des emplois formation n’est pas prolongé.
En collaboration avec tous les partenaires impliqués, le VDAB évaluera le régime des emplois formation, à la fois en cours de projet (au plus tard le 31 décembre 2025) et à la fin de la mesure temporaire (au plus tard le 31 décembre 2027). En fonction de cette évaluation, il sera décidé de poursuivre ou non les emplois formation, voire de les développer davantage.
Source :
Arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023 relatif aux emplois formation, M.B. 25 octobre 2023.