Pourquoi ne pas engager un pensionné cet été?

07 août 2019

Un employeur peut-il engager un pensionné ? 

La période d’été est souvent une période pendant laquelle un employeur est à court de personnel. Dans notre article du 4 juin dernier, nous vous avions déjà suggéré différentes solutions pour pallier à cette problématique. Mais avez-vous déjà pensé faire appel à un pensionné ?

Engager un pensionné, c’est permis

Il n’est pas interdit à un employeur du secteur privé d’occuper, dans son entreprise, une personne bénéficiant d’une pension de retraite ou de survie. Il n’y a pas non plus d’âge maximal pour un engagement.

Pour le pensionné c’est permis aussi

Pour le pensionné, travailler pendant sa pension est également permis.

En outre, si ce dernier a atteint 65 ans ou peut justifier de 45 ans de carrière, il peut travailler tant qu’il le souhaite sans aucun plafond de revenu tout en maintenant son plein droit aux allocations de pension de retraite. Attention ses revenus professionnels auront un effet sur ses impôts.

Les règles sont les mêmes que pour les autres travailleurs

Le fait qu’une personne dispose d’une pension de retraite ou ait plus de 65 ans ne change en rien son statut de travailleur salarié.

En effet, vous devez respecter les mêmes règles que pour tous les autres travailleurs de l’entreprise. Cela concerne le contrat de travail, ses clauses mais également la règlementation liée au temps de travail. Par conséquent, sauf exception, vous ne pouvez en principe pas engager un pensionné pour un contrat avec une fraction d’emploi inférieure à 1/3 temps.

Les règles du licenciement doivent également être respectées. La seule différence réside dans le fait que passé l’âge de la pension, le délai de préavis ne pourra pas être supérieur à 26 semaines.

L’engagement d’un pensionné peut s’avérer intéressant !

Une personne qui a atteint l’âge de la pension et qui disposait déjà d’allocations de pension le 2ième trimestre précédant l’engagement ( ou peut justifier d’un engagement à minimum 80% le troisième trimestre qui précède) peut être engagé en qualité de « flexi ». Attention, les personnes qui disposent d’une pension anticipée ne sont pas qualifiés de pensionnés.

Les avantages de ce type d’engagement est multiple :

  • leur temps de travail est plus flexible. Par exemple, vous pouvez envisager des contrats journaliers ou ponctuels ;
  • le coût d’un tel engagement est intéressant pour l’employeur car, sauf disposition sectorielle, il ne doit pas respecter les barèmes, le travailleur doit disposer d’un minimum « standard » de 9,36 € par heure. Outre ce montant, l’employeur doit payer 7,67 % de pécule de vacances et une  cotisation de sécurité sociale spéciale de 25 %. Aucune charge salariale supplémentaire n’est due par l’employeur, ce qui rend cette solution avantageuse.
  • enfin, pour le travailleur, ce statut est peut-être encore plus avantageux étant donné qu’il ne doit pas payer de cotisations de sécurité sociale ni de précompte professionnel.

Tenez toutefois compte du fait qu’en plus de ce salaire minimum, vous devez payer d’autres indemnités, primes et suppléments éventuellement dues au niveau de l’entreprise ou prévues en règle générale par la convention collective de travail (p. ex. supplément en cas de travail le dimanche, un jour férié ou de nuit, indemnité vestimentaire, prime de fin d’année, écochèques et intervention dans les déplacements du domicile au lieu de travail).

Attention, l’engagement comme flexi-job n’est, pour l’instant, possible que dans certains secteurs.

  • l’horeca ( CP 302),
  • le commerce de détail indépendant ( CP 201),
  • les boulangeries (CP 118.03),
  • le commerce alimentaire (CP 119 et CP 202),
  • les moyennes entreprises d’alimentation (CP 202.01),
  • les grandes entreprises de vente au détail  (CP 311),
  • les grands magasins (CP 312),
  • les soins de beauté (CP 314).

Vous hésitez encore à engager un pensionné ? N’hésitez pas à contacter votre personne de confiance chez Acerta pour plus de renseignements.

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