Dans le cadre de l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs, de nombreux secteurs ont conclu des CCT dans lesquelles ils imposent à l’employeur de payer une prime annuelle. Si vous êtes actif/ve dans ce secteur, vous devez respecter cette CCT et donc payer la prime au moment mentionné dans celle-ci. Toutefois, il est souvent possible de transformer une telle prime en un autre avantage équivalent.
Quels secteurs ?
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de secteurs qui doivent payer une prime en juin.
| Secteur | Moment du paiement | Montant | Avantage équivalent possible ? |
| 200.218 | En juin | 252,83 euro | Oui |
| 202.001 | Avec le salaire de juin |
70 euro
|
Non, vous deviez le faire en 2005
Non, vous deviez le faire en 2015 |
| 311 | Avec le salaire de juin | 70 euro 255 euro |
Non, vous deviez le faire en 2005 Non, vous deviez le faire en 2015 |
| 313 | Avec le salaire de juin | 250 euro | Oui, vous devez conclure un accord d’entreprise avant le 01/07 |
| 321 | Avec le salaire de juin | 250 euro | Non, vous deviez le faire en 2015 |
À quoi devez-vous faire attention ?
Transformation en un autre avantage
Une majorité de ces secteurs indiquent dans leur CCT que vous êtes libre de transformer cette prime en un autre avantage équivalent. Parfois, une liste d'options dans laquelle vous pouvez choisir est reprise dans certaines CCT ; dans d’autres, vous êtes libre de déterminer vous-même l’équivalent. Attention toutefois de respecter toutes les dispositions légales concernées. Il peut ainsi sembler attrayant de transformer cette année la prime que vous avez payée l’an dernier en chèques-repas, si vous n’en avez pas encore dans votre entreprise, bien entendu. Ou de mettre en place une augmentation de la cotisation patronale si vos travailleurs bénéficiaient déjà de chèques-repas. Cependant, la législation ONSS stipule que les chèques-repas ne peuvent plus être exonérés de cotisations s’ils découlent de la conversion d’un avantage existant. Si vous avez payé la prime l’an dernier, votre chance de proposer des chèques-repas en compensation de celle-ci tombe définitivement à l’eau. Idem pour les écochèques par exemple. Y a-t-il encore moyen de transformer la prime ? Oui, il existe des avantages extra-légaux pour lesquels aucune disposition n’interdit la conversion d’un avantage existant. Vous pouvez ainsi verser cette année le montant de la prime dans l’assurance groupe de vos travailleurs. Ce sera plus avantageux pour eux car les cotisations sociales retenues sur ce versement seront moins élevées.
Indexation de la prime
Vérifiez toujours la CCT de base lors du paiement de la prime ou de sa conversion. Il se peut qu’elle soit pourvue d’une clause d’indexation qui vous oblige à payer davantage que l’an dernier. Dans le tableau ci-dessus, vous constaterez que pour la CP 200.218, une telle indexation est prévue, ce qui fait que la prime en 2017 est de 252,83 euros. La prime de 250 euros de la CP 202.001 est encore indexée cette année. Par contre, la CP 313 ne prévoit aucune indexation. Vous paierez donc 250 euros comme à l’accoutumée.
Les services de Consult Legal peuvent vous aider pour la conversion de l’augmentation salariale en avantage équivalant.