Salaire des jours fériés

31 octobre 2017

Votre travailleur (à temps plein) a droit à dix jours fériés par an. Lors de ceux-ci, vous ne pouvez pas l’occuper, mais il perçoit tout de même un salaire. Qu’en est-il lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos ou un jour où le contrat de travail est suspendu pour vacances, maladie ou un autre motif ? Saviez-vous que dans certaines circonstances, un salaire est même dû pour les jours fériés qui ont lieu après la fin du contrat de travail ? Vous en apprendrez davantage à ce propos ci-dessous.

Le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos

Si un ou plusieurs des dix jours fériés légaux coïncident avec un jour de repos dans votre entreprise, vous remplacez ce jour férié par un jour de travail ordinaire. Ce « jour férié de remplacement » prend alors le caractère d’un jour férié et devient un jour de congé pour votre personnel. En principe, le travailleur touche son salaire ordinaire pour cette journée. 

Le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos

Êtes-vous également redevable du salaire du jour férié lorsque le contrat de travail était de toute manière suspendu, par exemple pour vacances, maladie ou crédit-temps ?

Selon le motif de la suspension du contrat de travail et le moment du jour férié, un salaire est dû ou non. Par exemple, en cas d’incapacité de travail, le travailleur a droit au paiement d’un jour férié qui tombe dans une période de 30 jours après le début de l’incapacité de travail.

Vous trouverez un aperçu ci-dessous : 

Droit à un jour férié Suspension
Droit illimité Vacances annuelles
Jusqu’à 30 jours après le début de la suspension Maladie/accident
Accident de travail/maladie professionnelle
Congé de maternité
Grève/lock-out
Jusqu’à 14 jours après le début de la suspension Petit chômage
Congé éducatif
Congé d'adoption
Aucun droit Crédit-temps
Congé pour soins palliatifs
Assistance médicale
Congé parental

 

Le jour férié a lieu après la fin du contrat de travail

Lorsqu’un jour férié tombe après la fin du contrat de travail, un salaire peut éventuellement être dû aussi. Il convient ici d’examiner depuis combien de temps le travailleur était occupé et pendant quelle période suivant la fin du contrat de travail a lieu le jour férié. Si le travailleur prend ses fonctions auprès d’un nouvel employeur, l’obligation de paiement d’un jour férié cesse d’exister.

Voici un aperçu :

Ancienneté Droit à un jour férié
< 15 jours Aucun droit
15 jours - 1 mois 1 jour férié dans les 14 jours suivant la fin du contrat de travail
> 1 mois Tous les jours fériés dans les 30 jours suivant la fin du contrat de travail
Aucun droit Rupture par l’E pour motif grave
Rupture par l’E, autre que motif grave
Occupation par un nouvel E

 

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