Votre travailleur (à temps plein) a droit à dix jours fériés par an. Lors de ceux-ci, vous ne pouvez pas l’occuper, mais il perçoit tout de même un salaire. Qu’en est-il lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos ou un jour où le contrat de travail est suspendu pour vacances, maladie ou un autre motif ? Saviez-vous que dans certaines circonstances, un salaire est même dû pour les jours fériés qui ont lieu après la fin du contrat de travail ? Vous en apprendrez davantage à ce propos ci-dessous.
Le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos
Si un ou plusieurs des dix jours fériés légaux coïncident avec un jour de repos dans votre entreprise, vous remplacez ce jour férié par un jour de travail ordinaire. Ce « jour férié de remplacement » prend alors le caractère d’un jour férié et devient un jour de congé pour votre personnel. En principe, le travailleur touche son salaire ordinaire pour cette journée.
Le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos
Êtes-vous également redevable du salaire du jour férié lorsque le contrat de travail était de toute manière suspendu, par exemple pour vacances, maladie ou crédit-temps ?
Selon le motif de la suspension du contrat de travail et le moment du jour férié, un salaire est dû ou non. Par exemple, en cas d’incapacité de travail, le travailleur a droit au paiement d’un jour férié qui tombe dans une période de 30 jours après le début de l’incapacité de travail.
Vous trouverez un aperçu ci-dessous :
| Droit à un jour férié | Suspension |
|---|---|
| Droit illimité | Vacances annuelles |
| Jusqu’à 30 jours après le début de la suspension | Maladie/accident Accident de travail/maladie professionnelle Congé de maternité Grève/lock-out |
| Jusqu’à 14 jours après le début de la suspension | Petit chômage Congé éducatif Congé d'adoption … |
| Aucun droit | Crédit-temps Congé pour soins palliatifs Assistance médicale Congé parental |
Le jour férié a lieu après la fin du contrat de travail
Lorsqu’un jour férié tombe après la fin du contrat de travail, un salaire peut éventuellement être dû aussi. Il convient ici d’examiner depuis combien de temps le travailleur était occupé et pendant quelle période suivant la fin du contrat de travail a lieu le jour férié. Si le travailleur prend ses fonctions auprès d’un nouvel employeur, l’obligation de paiement d’un jour férié cesse d’exister.
Voici un aperçu :
| Ancienneté | Droit à un jour férié |
|---|---|
| < 15 jours | Aucun droit |
| 15 jours - 1 mois | 1 jour férié dans les 14 jours suivant la fin du contrat de travail |
| > 1 mois | Tous les jours fériés dans les 30 jours suivant la fin du contrat de travail |
| Aucun droit | Rupture par l’E pour motif grave Rupture par l’E, autre que motif grave Occupation par un nouvel E |