Les collaborateurs qui se rendent au travail en transports en commun reçoivent en principe une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, mais qu’en est-il pour les travailleurs qui viennent à pied ?
Faut-il verser une indemnité de déplacement à un collaborateur se rendant au travail à pied ?
Le paiement des déplacements domicile-lieu de travail d’un travailleur qui se déplace à pied ne constitue pas une obligation générale. L’employeur n’y est tenu que si le secteur le prévoit expressément.
Nous ne pouvons que constater que dans la plupart des secteurs, le paiement d’une indemnité de déplacement est soumis à des conditions strictes, qui excluent souvent les travailleurs piétons.
Petite nuance : ces règles ne concernent que les droits minimums des travailleurs, rien ne vous empêche de verser une indemnité aux collaborateurs qui se rendent à pied au travail.
Mais est-il avantageux de verser une indemnité de déplacement à un travailleur piéton ?
La marche est bonne pour la santé, n’entraîne aucun embouteillage et est respectueuse de l’environnement. Néanmoins jusqu’à présent, aucune mesure légale n’a encore été prise en matière d’indemnité kilométrique (exonérée) pour les travailleurs piétons.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est pas possible de récompenser ces travailleurs et de leur accorder une indemnité fiscalement avantageuse. En effet, une exonération générale d’impôt pour les indemnités payées pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un « autre moyen de transport » existe bel et bien.
Par le passé, il a été certifié maintes fois que les déplacements domicile-lieu de travail effectués à pied tombaient sous cette catégorie. Dans la pratique, cela implique que si vos travailleurs piétons profitent d’une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, celle-ci sera exonérée jusqu’à un montant annuel de 420 euros (pour l’année de revenus 2021). Cette exonération ne s’applique cependant qu’à condition que votre travailleur ne déclare pas ses frais professionnels réels dans sa déclaration d’impôt des personnes physiques. En outre, cette exonération ne vaut que pour les travailleurs, pas pour les dirigeants d’entreprise.
Attention toutefois, l’ONSS considère l’indemnité de déplacement d’un travailleur piéton comme un salaire ordinaire. Autrement dit, l’indemnité sera soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Qu’en est-il des collaborateurs se rendant au travail à vélo ?
Si un collaborateur se rend au travail à vélo, il peut bénéficier d’une indemnité de déplacement forfaitaire exonérée d’ONSS et de PP jusqu’à 0,24 euro par kilomètre. Les employeurs et les travailleurs sont ainsi encouragés à limiter leur impact sur le problème de mobilité.
Peut, donc ne doit pas... ?
Il n’existe en principe aucune obligation générale de verser une indemnité vélo, sauf si votre secteur a conclu une CCT qui l’impose. Il est également possible d’accorder volontairement l’indemnité vélo en concluant un accord au niveau de l’entreprise.
L’indemnité vélo s’élève-t-elle à 0,24 euro pour chaque travailleur ?
Si, dans votre secteur, il n’existe pas d’obligation d’accorder une indemnité vélo, vous pouvez signer une convention au niveau de l’entreprise par laquelle vous déterminez le montant en tenant compte du montant maximum exonéré ou non. Quand le montant maximum exonéré augmente à nouveau, vous êtes immédiatement tenus de payer un montant plus élevé. S’il n’y a pas d’obligation ni de liaison au montant maximum exonéré, vous fixez vous-même le montant. Si votre secteur a conclu une CCT qui prévoit une indemnité vélo, vous devrez au moins verser ce montant par kilomètre.
Pourquoi verser une indemnité vélo si le secteur ne prévoit rien ?
L’indemnité vélo est un coup de pouce financier qui peut convaincre vos travailleurs d’opter pour le vélo. Ainsi, vous contribuez à l’environnement et vous investissez dans la santé de vos collaborateurs. De plus, le montant que vos travailleurs perçoivent au titre d’indemnité vélo peut être élevé. Grâce aux vélos électriques, la distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail qui peut être parcourue à vélo ne fait qu’augmenter, de même que le montant de l’indemnité kilométrique.