Tax shift : que vous réserve 2018 ?

13 septembre 2017

Entre-temps, le tax shift a été lancé il y a plus d’un an. Nous reprenons ici les mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Baisse du taux de cotisation de base

Jusqu’à début 2016, vous deviez payer pour pratiquement tous vos travailleurs au moins 32,4 pour cent de cotisations patronales à l’ONSS en plus du salaire brut. Ces cotisations alimentent notre sécurité sociale. Dans le cadre du tax shift, la décision a été prise de baisser ce taux de cotisation entraînant par conséquent une diminution globale des frais salariaux. Une première baisse entrait en vigueur le 1er avril 2016. Depuis cette date, vous ne payez plus que 30 pour cent de cotisations patronales. Une nouvelle diminution est prévue à partir du 1er janvier 2018. Le nouveau taux de cotisations patronales s’élèvera alors à 25 pour cent.
Attention, les taux de cotisations patronales réduits de 30 à 25 pour cent ne s’appliquent qu’aux employeurs des catégories 1 et 3 de la réduction structurelle. Il s’agit des secteurs marchands, de la CP 318 pour l’aide familiale, des ateliers sociaux ainsi que des entreprises de travail adapté. Les employeurs du non-marchand, qui relèvent majoritairement de la catégorie 2 de la réduction structurelle, doivent toujours payer 32,4 pour cent de cotisations de base. Ils peuvent toutefois profiter du Maribel social comme mesure de réduction des frais salariaux.

Réduction structurelle

À partir du 1er janvier 2018, la réduction structurelle subira également de grands changements. Grâce à cette réduction, presque tous les employeurs bénéficient d’une réduction de leurs frais salariaux, car un certain montant est en effet déduit de leur « facture » ONSS. Ce montant dépend du résultat d’une formule spécifique. Cette formule diffère en fonction de la catégorie à laquelle l’employeur appartient (catégorie 1, 2 ou 3 de la réduction structurelle). La modification est substantielle pour les catégories 1 et 3 en ce qui concerne les travailleurs valides. Au lieu d’une réduction globale, la formule ne donnera à présent de résultat que pour les employeurs de travailleurs dits à « bas salaires », c’est-à-dire les travailleurs dont la rémunération est inférieure à un certain plafond. Actuellement, il existe encore un forfait permettant à tout le monde de bénéficier d’une réduction à tout le monde, même pour les travailleurs dont salaire est supérieur au plafond des bas salaires. Ces deux éléments disparaissent donc de la formule. Cependant, le plafond des bas salaires augmente de sorte que davantage de travailleurs entrent en considération pour cette réduction spécifique.

Exemple :
Vous employez un travailleur à temps plein auquel vous versez un salaire mensuel brut de 2200 euros. Sur base trimestrielle, son salaire de référence s’élève donc à 6600 euros.
En 2017 (troisième et quatrième trimestre), il vous rapportera donc 517,23 euros de réduction structurelle.

La formule est la suivante :
RS = 438,00 + [0,1369 x (7178,76 – S)] + [0,0600 x (W – 13 942,47)]

Vu que le salaire trimestriel de votre travailleur est inférieur au plafond des bas salaires de 7178,76 euros, vous recevez une réduction en plus de la réduction forfaitaire.
À partir de 2018, la formule change et sera la suivante :
0 + [0,1280 x (8850,00 - S)]

Vous ne recevrez donc qu’une réduction de 288 euros pour ce même travailleur.

Elle est toutefois compensée par le taux de cotisation réduit à 25 pour cent. Sur le salaire brut de 6600 euros, vous ne paierez donc plus que 1650 euros à l’ONSS au lieu de 1980 euros (pour un taux de cotisation de 30 pour cent). Montant auquel vous devez encore soustraire la réduction structurelle.
2017 - 1980 – 517,23 = 1462,77 euros
2018 - 1650 – 288 = 1362 euros

Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles, car, au final, vos frais salariaux diminueront en 2018. 

Cotisations des vacances annuelles des ouvriers

La cotisation dont vous êtes redevable chaque trimestre si vous employez des ouvriers diminue aussi en 2018. Cette mesure n’est pas incluse dans le tax shift, mais découle du statut unique. La décision a en effet été prise de réduire les frais salariaux des employeurs occupant des ouvriers, pour compenser les frais de licenciement plus élevés dus aux délais de préavis allongés en raison de l’alignement des règles de licenciement pour ouvriers et employés. Pour les ouvriers, vous ne payez donc pas directement le simple et double pécules de vacances, mais vous les financez effectivement par le biais des cotisations ONSS.
À partir du premier trimestre de 2018, vous ne paierez plus que 5,57 pour cent du salaire brut de l’ouvrier. L’avis de débit annuel, qui vous demande de payer 10,27 pour cent du salaire brut de vos ouvriers pour leurs vacances, reste en vigueur.

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