Votre travailleur est-il actif sur le plan politique ?

27 mai 2019

Le dimanche 26 mai, nous avons voté à nouveau et cette fois pour les élections européennes, fédérales et régionales. De quels éléments devez-vous tenir compte si un ou plusieurs de vos travailleurs figurent sur les listes électorales ?

Le congé politique...

…pour mener campagne ?

Le congé politique peut uniquement être utilisé pour remplir les missions découlant directement de l’exercice du mandat. Ces missions doivent par exemple avoir trait à des réunions ou à des séances de l’organe dont votre travailleur fait partie. Votre travailleur doit vous en fournir la preuve.

Ce congé politique ne peut donc pas être pris pour d’autres activités, comme la conduite d’une campagne. Votre travailleur devra donc mener campagne en dehors de ses heures de travail, mais il peut toutefois recourir dans cette optique – en concertation avec vous – à des vacances légales ou des congés sans solde.

…pour exercer un mandat ?

Supposons que la campagne se soit déroulée avec succès et que votre travailleur assume un des mandats ci-dessous : il a alors droit au congé politique.

Le congé politique est accordé aux travailleurs :

  • Qui sont membres d’une commission communautaire, de la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande ou du Conseil de la Communauté germanophone ;
  • qui occupent la fonction de président d’une de ses institutions ;
  • ou qui sont membres du collège exécutif d’une de ses institutions.

Les membres des parlements régionaux, fédéraux et européens n’ont pas droit au congé politique.

La durée de ce congé politique dépend de la fonction ou du mandat exercé. Le travailleur élu pour un des mandats susmentionnés a le droit d’être absent 1 jour ouvrable par mois pour l’exercice de ce mandat.

…avec maintien de la rémunération ?

Pendant le congé politique, votre travailleur a le droit de s’absenter du travail en maintenant son salaire normal (certes plafonné) pour les mandats susmentionnés.

Vous pouvez toutefois récupérer par la suite le salaire que vous avez payé pour la période durant laquelle votre travailleur s’est absenté pour exercer son mandat, auprès de l’organisme dans lequel votre travailleur occupe sa fonction. Pour ce faire, il vous suffit d’introduire chaque trimestre une déclaration de créance auprès de cet organisme. L’organisme retiendra à son tour un montant de l’indemnité perçue par votre travailleur pour son mandat.

Protection contre le licenciement

Les travailleurs qui exercent un mandat politique ou se portent candidats dans cette optique bénéficient d’une protection contre le licenciement pour une durée déterminée. Néanmoins, ils peuvent être licenciés pour des motifs sans lien avec leurs activités politiques à la condition que vous puissiez en fournir la preuve. Si vous n’y parvenez pas, vous serez redevable d’une indemnité complémentaire égale à la rémunération brute de 6 mois.

Pour de plus amples détails sur le congé politique, nous renvoyons à la section 18 du Guide social dans Juricible.

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