Vous occupez votre travailleur le dimanche du week-end du client ?

25 septembre 2020

De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?

Le samedi 3 octobre et le dimanche 4 octobre, les clients seront mis à l’honneur. De nombreux magasins prévoient une ouverture exceptionnelle ce dimanche. Devez-vous néanmoins ouvrir le magasin vous-même ou pouvez-vous engager des travailleurs pour le faire ?

Votre travailleur est-il autorisé à travailler le dimanche ?

En principe, vous ne pouvez pas occuper de travailleurs le dimanche, sauf cas exceptionnels repris ci-dessous. Ainsi, chaque commerce de détail peut occuper ses travailleurs tous les dimanches matin, lorsqu’il n’existe pas de dérogation leur permettant de travailler toute la journée. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des possibilités.

Quels commerces? Quand?

Tous les commerces de détail 

Tous les dimanches,
de 8h à 12h

Les commerces de détail relevant des CP :
119, 201, 202, 311 en 312
(secteur de la distribution):

  • les boucheries, boulangeries et pâtisseries ;
  • magasins d’alimentation qui ont en service moins de 5 travailleurs ;
  • les débits de tabac ;
  • les magasins de fleurs naturelles ;
  • les entreprises de journaux ;
  • les magasins d’appareils médicaux et chirurgicaux ;
  • les vendeurs dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles ;
  • manifestations de tout genre, notamment aux braderies, marchés, et autres en dehors des locaux de l’entreprise.

Tous les dimanches,
toute la journée

 

 

 

 

  • Tous les autres commerces de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

3 dimanches complets par année calendrier

Il est possible d’ajouter 3 dimanches complets par année calendrier si une CCT sectorielle ou d’entreprise prévoit un complément salarial ou s’il existe un accord individuel prévoyant un supplément d’au moins 100 %.

Commerces de détail dans une station balnéaire ou climatique, ou dans un centre touristique

Maximum 39 dimanches complets par année calendrier et par travailleur

Jardineries et magasins de meubles

 

Maximum 40 dimanches complets par année calendrier au niveau de l’entreprise 

 

Attention : pensez à fixer l’horaire dans le règlement de travail !

Une condition importante est toutefois que le règlement de travail prévoie aussi effectivement un horaire pour ces dimanches. Si aucun horaire n’est stipulé dans votre règlement de travail, vous devrez encore effectuer une modification. Une autre possibilité pour ce dimanche 6 octobre, serait de faire usage du système des heures supplémentaires volontaires.

Vous désirez prévoir des horaires supplémentaires dans votre règlement de travail, conclure un CCT ou un accord individuel ? Acerta Consult peut vous y aider. Vous pouvez joindre ce service au 016/24.53.24 ou par e-mail.

Les règles susmentionnées s’appliquent spécifiquement aux magasins et aux commerces de détail. Il existe d’autres possibilités générales pour occuper vos travailleurs le dimanche. Découvrez tout à ce sujet dans la section 34, III, A du Guide social dans Juricible

Que payez-vous pour le travail dominical ?

Les travailleurs ont également droit à leur salaire ordinaire pour les prestations qu’ils fournissent le dimanche. Cependant, certains secteurs prévoient un supplément pour toutes les prestations effectuées le dimanche. Si votre travailleur a déjà presté l’horaire à temps plein complet durant la semaine en question, il est toutefois question d’heures supplémentaires.

Si le travailleur effectue des heures supplémentaires, vous pouvez recourir au système des heures supplémentaires volontaires. Pour ce faire, vous avez besoin de l’accord du travailleur consigné dans un écrit. Vous obtiendrez plus d’informations sur ces heures supplémentaires volontaires ici.

Pour les heures supplémentaires, vous devez en outre payer un supplément d’au moins 100 % pour toutes les heures prestées au-delà du seuil de sursalaire. Vous payez également un supplément de 100 % pour les prestations de vos travailleurs à temps partiel lorsqu’ils prestent des heures en plus à récupérer ce dimanche-là, excédant ainsi le crédit d’heures en plus à récupérer.

Éviter les heures supplémentaires ? C’est possible en accordant un jour libre aux travailleurs que vous occupez le dimanche du Weekend du client durant la semaine précédente et en effectuant une modification temporaire de l’horaire. Adressez-vous à votre personne de contact pour vérifier que vous vous y prenez correctement. Vous pouvez aussi faire appel à un dirigeant, un représentant commercial ou un membre du personnel de confiance. Ils ne sont en effet pas liés aux dispositions en matière de durée du travail.

Vous retrouverez de plus amples informations au sujet des heures supplémentaires et du travail dominical dans la section 34 du Guide social de Juricible. Vous trouverez toutes les informations sectorielles dans les chapitres 20.2, 30.1, 30.3 et 30.6.3 de votre Guide Sectoriel sur

Repos compensatoire

Les travailleurs actifs le dimanche ont droit à un repos compensatoire (non payé) au cours des six jours qui suivent le dimanche presté. Le jour de repos compensatoire peut également être un jour d’inactivité normal de votre entreprise, un samedi par exemple.

Ce repos compensatoire correspond à :

  • à une journée complète si le travailleur a travaillé plus de 4 heures le dimanche en question ;
  • à une demi-journée s’il n’a pas travaillé plus de 4 heures.

Il est cependant possible que votre secteur prévoie une exception à cette règle. Vérifiez à cet effet le chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel dans Juricible.

S’il s’agit d’heures supplémentaires, vous devez normalement octroyer un repos compensatoire payé en plus de cela. Pour les heures supplémentaires volontaires, ce repos compensatoire ne s’applique pas.

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