Téléchargez le document dont vous avez besoin, remplissez-le correctement et renvoyez-le nous via acerta.be/formulaire. Nous nous assurons que votre dossier sera mis en ordre le plus rapidement possible.
Opérations à la BCE
Votre filiale change d’adresse, vous changez de banque ou vous développez votre entreprise en ouvrant une filiale ? Apportez immédiatement ces modifications dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Envoyez-nous votre demande et nous nous chargeons de tout.
Votre entreprise change de nom ? Vous allez exercer d'autres activités ou des activités supplémentaires, et cela a un impact sur votre droit à la déduction de la TVA ? Ou vous voulez que votre remboursement de TVA soit versé sur un autre numéro de compte ? Entrez ici vos modifications et nous les enregistrerons dans la BCE.
Changer les données dans la BCE
Changement d’identification TVA dans la BCE
S’affilier et passer chez Acerta
Affilier votre partenaire comme conjoint aidant à notre caisse d'Assurances Sociales ? Prouver que vous suivez des cours comme étudiant-indépendant ? Ou transférer votre nouvel associé chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales ? Tout cela est facile en ligne.
Passer chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales
Affiliation à Acerta Caisse d'Assurances Sociales
Les cotisations sociales
Consulter, payer ou ajuster vos cotisations sociales ? Vous pouvez le faire facilement vous-même via le portail client MyAcerta.
Payer les cotisations sociales (tableaux + domiciliation)
- Tableau des cotisations sociales 2022
- Tableau des cotisations sociales 2021
- Tableau des cotisations sociales 2020
- Tableau des cotisations sociales 2019
- Tableau des cotisations sociales 2018
- Tableau des cotisations sociales 2017
Adapter les cotisations sociales
Vous pouvez facilement augmenter ou diminuer vos cotisations sociales vous-même via le portail clients MyAcerta.
- Vous gagnez plus cette année que les années précédentes ? Dans ce cas, il vaut mieux augmenter vos cotisations sociales provisoires pour éviter de devoir verser un complément - lors de la régularisation.
- Vous estimez que vous aurez des revenus inférieurs cette année par rapport à il y a trois ans ? Dans ce cas, nous pouvons ajuster le montant de vos cotisations provisoires. Vous pouvez procéder vous-même à cette adaptation via Mon dossier dans MyAcerta ou vous pouvez envoyer le formulaire de demande à votre bureau régional.
Assimiler vos cotisations à une activité complémentaire
Sur la base de l'article 37 du Règlement général sur le statut social des indépendants, l’indépendant en activité principale peut demander l’assimilation à une activité complémentaire. De cette façon, vous payez moins ou pas du tout de cotisations sociales Ce régime exceptionnel s’applique aux couples mariés, aux veufs / veuves, aux enseignants nommés, aux mandataires politiques et aux conjoints aidants dont les revenus sont limités.
Réduction starter - diminution cotisations provisoires
Si vous avez récemment exercé une activité indépendante à titre principal, vous pouvez bénéficier d'une réduction des cotisations sociales pour votre année de début. Acerta appliquera automatiquement la réduction dans le calcul de votre contribution finale. Vous ne pouvez donc pas le manquer. Mais si vous ne voulez pas attendre le calcul définitif de la cotisation, vous pouvez déjà demander un rabais provisoire.
Dispenser votre nouvelle société de cotisations
Les sociétés commerciales fraîchement constituées peuvent être dispensées du paiement de la cotisation à charge des sociétés. Les conditions sont mentionnées sur le formulaire de demande.
Renonciation aux majorations sur les cotisations sociales
Avez-vous payé vos cotisations sociales en retard ? Suivez-vous un plan d'échelonnement ? Dans certaines circonstances, les majorations sur vos cotisations sociales peuvent être supprimées. Cela vaut également pour les majorations sur la cotisation à charge des sociétés.
Dispense des cotisations sociales
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La manière la plus rapide et la plus simple de demander une exemption est de passer directement par le site portail de l'INASTI. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Introduire votre demande auprès de l'INASTI
Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez toujours opter pour une demande sur papier. Dans ce cas, utilisez le formulaire de demande suivant. - Demande de dispense
- Demande de dispense simplifié - Secteur exploitation forestière
- Brochure d'information demande de dispense
- Demande de dispense simplifié - Maladie de la langue bleue 2024
Pension Libre Complémentaire Indépendants (PLCI)
Documents français PCLI
Compléter votre pension légale avec une PCLI ou étendre votre pension complémentaire à une PCLI sociale ? Bonne idée. Souscrivez facilement en ligne. Vous voulez que vos années d’études comptent comme années de carrière ? Envoyez-nous votre demande d’assimilation.
FZPS Deutsche Dokumente
Étudiant-Indépendant
Êtes-vous un étudiant-indépendant ? Demandez ici votre statut spécifique ou téléchargez les attestations nécessaires.
Demander le statut d'étudiant-indépendant
Attestation étudiant-indépendant
Maternité - Paternité
Titres-services pour les indépendants
En tant que mère indépendante à titre principal ou conjointe aidante relevant du maxi-statut, vous avez droit à 105 titres-services gratuits après la naissance de votre enfant.
Vous pouvez demander vos allocations familiales, allocation de naissance ou prime d'adoption auprès de notre partenaire Infino ou de votre caisse d'allocations familiales.
Demande de congé de paternité et de naissance
Allocations
Vous avez des difficultés économiques, votre enterprise a coulé ou vous vous occupez de votre compagnon malade ? Dans certains cas, vous avez droit à des allocations. Cela vous soutiendra pendant un certain temps - jusqu'à ce que vous puissez continuer sur vos propres ailes à nouveau. Envoyez-nous votre demande par courrier recommandé dans les plus brefs délais.
Difficultés
Vous pouvez demander un droit passerelle après une faillite, un règlement collectif de dettes, un arrêt forcé pour cause d'incendie, de catastrophe naturelle, d'allergie, de détérioration, décision d'un acteur économique tiers ou événement ayant un impact économique ou de difficultés économiques.
Soins informels
Allez-vous cesser vos activités pour prendre soin d'un proche pendant une période maximale de 12 mois? Faites votre demande d'allocations ici - avant d'arrêter vos activités.
Congé de deuil
Les indépendants qui interrompent leurs activités pendant un maximum de 10 jours après le décès de leur enfant ou de leur partenaire ont droit à l'allocation de congé de deuil.
Remettre un commerce
Demande remettre un commerce
Vous remettez votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez demander à votre bureau de recette de TVA un certificat prouvant que vous n’êtes pas endetté. Demandez votre certificat pour vos cotisations sociales ici.
Mettre fin à vos activités indépendantes
Vous prenez votre pension ou vous interrompez votre activité indépendante ? Vous n'êtes plus actif en tant que conjoint aidant ? Dans ce cas, vous devez clôturer votre dossier d’indépendant chez Acerta. Vous pouvez le faire facilement en ligne - avec votre eID et MyAcerta. Ou en envoyant une déclaration sur l'honneur - accompagnée d'une preuve officielle de l’arrêt de vos activités. Faites-le en votre nom propre si vous avez une entreprise unipersonnelle. Vous êtes associé ? Alors, faites-le confirmer par le mandataire. Vous pouvez également demander une assimilation pour cause de maladie et l’assurance continuée. N'oubliez pas non plus de résilier l’enregistrement de la société dans la BCE. Nous nous chargeons aussi de cela pour vous.
Clôture de dossier online
Documents pour la clôture du dossier
- Déclaration sur l'honneur cessation des activités
- Déclaration sur l'honneur cessation - confirmation mandataire
- Déclaration sur l'honneur arrêt d’activité de conjoint aidant
- Déclaration sur l'honneur - suppression d'une période d'activité
- Demande d’assimilation pour cause de maladie
- Demande de l'assurance continuée
- Demande d'annulation des données dans la BC
- Déclaration par l'aidant aidee
Pension
Rachat des périodes d’études
Vous pouvez reprendre l’ensemble ou une partie de vos années d’études pour le calcul de votre pension légale brute. Pour ce faire, vous rachetez une partie ou l’ensemble de vos années d’études.