Contact
Appeler un bureau
Choisir un bureau
Aalst Antwerpen Antwerpen-Wilrijk Brugge Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Charleroi Dendermonde Dilbeek Geel Gent Hasselt Kortrijk Leuven Libramont Liège Lier Louvain-La-Neuve Mechelen Namur Oostende Oudenaarde Roeselare Sint-Niklaas Turnhout Zaventem
Aalst
Leo De Béthunelaan 100, 9300 Aalst
09 264 12 66
Antwerpen
Brouwersvliet 33 B7, 2000 Antwerpen
03 740 78 78
Antwerpen-Wilrijk
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 78
Brugge
Baron Ruzettelaan 5 bus 2, 8310 Brugge
050 44 31 66
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 333 27 20
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 333 27 20
Charleroi
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
010 23 59 22
Dendermonde
Noordlaan 148, 9200 Dendermonde
09 264 12 66
Dilbeek
Ninoofsesteenweg 354 A, 1700 Dilbeek
02 333 27 28
Geel
Pas 96 2440 Geel
014 40 02 50
Gent
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 66
Hasselt
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 34
Kortrijk
Meensesteenweg 2, 8500 Kortrijk
050 44 31 66
Leuven
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 52 28
Libramont
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
081 25 04 65
Liège
Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège
081 25 04 65
Lier
Hoogveldweg 155/1, 2500 Lier
03 740 78 78
Louvain-La-Neuve
Axis Park - The Gate, Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
010 23 59 22
Mechelen
Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen
03 740 78 78
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
081 25 04 65
Oostende
Alfons Pieterslaan 130, 8400 Oostende
050 44 31 66
Oudenaarde
Meersbloem-Melden 46 bus 35, 9700 Oudenaarde
09 264 12 66
Roeselare
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
050 44 31 66
Sint-Niklaas
Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas
09 264 12 66
Turnhout
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
014 40 02 50
Zaventem
Parklaan 57/1, 1930 Zaventem
02 333 27 28

Quand suis-je exonéré de TVA ?

Dans la plupart des cas, en tant qu’entrepreneur indépendant, vous êtes assujetti à la TVA. Mais il existe des exceptions. Certaines professions libérales et professions à caractère social, par exemple, sont exemptées de l’assujettissement à la TVA. Si vous avez une petite entreprise, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 euros, vous êtes assujetti à la TVA, mais vous pouvez demander une exemption de déclaration.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Professions libérales et sociales

Certaines professions libérales et professions à caractère social sont exemptées de l’assujettissement à la TVA. Quelques exemples : 

  • Médecins, dentistes, kinésithérapeutes, accoucheurs/accoucheuses, infirmiers/infirmières, soignants/soignantes et garde-malades

  • établissements de soins aux personnes âgées 

  • établissements d’aide aux familles 

  • mutualités 

  • établissements d’aide aux personnes à mobilité réduite 

  • écoles 

Cette liste n’est pas exhaustive. L’enseignement, par exemple, est exonéré de TVA, mais cette exonération ne s’applique pas aux entreprises commerciales qui proposent une forme quelconque d’enseignement, par exemple des ateliers. Un aidant indépendant est, en principe, assujetti à la TVA. Toutefois, une exception s’applique à l’aidant familial, c’est-à-dire aux personnes qui travaillent sous la direction de membres de leur famille dans une entreprise familiale et qui ne doivent pas demander d’activation d’un numéro de TVA. 

Le Code de la TVA contient un aperçu détaillé des personnes et des services qui sont exonérés de TVA. L’article 44 de ce Code, plus particulièrement. 

TVA allégée pour les petites entreprises

Si vous avez une petite entreprise, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 euro, vous êtes assujetti à la TVA, mais vous pouvez demander une exemption de déclaration. Dans ce cas, vous ne devez pas facturer la TVA ni déposer de déclaration à la TVA. Ce régime de TVA simplifié comportant des obligations minimales est donc adapté aux plus petites entreprises.  

Est-il fait pour vous ? N’oubliez pas que le revers de la médaille est qu’il ne vous donne pas droit à la déduction de la TVA. De plus, vous devez respecter certaines obligations :

  • faire une déclaration du début, de la modification et de la cessation de votre activité 

  • indiquer sur vos factures : « Petite entreprise soumise au régime d’exonération d’impôt. TVA non applicable. » 

  • établir une déclaration annuelle (listing) de vos acheteurs assujettis et de votre chiffre d’affaires total en régime d’exonération 

  • numéroter et conserver vos factures 

  • tenir à jour un journal des recettes (uniquement pour les ventes aux particuliers) 

  • établir un tableau de vos biens d’investissement 

  • tenir à jour un livre de certains actes 

Le régime d’exonération est possible pour toutes les formes juridiques : entreprise individuelle, société, association, organisme public… L’exonération n’est pas autorisée si votre entreprise est active dans un des trois secteurs suivants : 

  • travaux de nature immobilière (construction, aménagement de jardins, travaux de génie civil…) 

  • secteur de l’horeca, si un système de caisse enregistreuse est utilisé 

  • certaines activités dans le domaine du traitement des déchets 

Enfin, la TVA allégée pour les petites entreprises n’est pas une obligation. Vous pouvez donc parfaitement opter pour un autre régime de TVA (déclarations trimestrielles, par exemple). Dans ce cas, vous devez tenir une administration de la TVA ordinaire. 

Certaines professions libérales et professions à caractère social sont exemptées de l’assujettissement à la TVA. Pour les petites entreprises, il existe un régime de TVA allégée.

Vidéo : Tout ce que vous devez savoir sur la TVA

Hier staat inhoud die gebruik maakt van marketing-cookies.
Aanvaard marketing-cookies om deze inhoud te tonen.

Hier staat inhoud die gebruik maakt van marketing-cookies.
Aanvaard marketing-cookies om deze inhoud te tonen.

Votre lancement étape par étape ?

Plan de route gratuit

Votre lancement étape par étape

  • Préparez votre démarrage avec toutes les informations en un seul endroit
  • Pas à pas, vers une carrière d'indépendant
  • Personnalisé et adapté à votre entreprise ou votre pratique
Téléchargez maintenant votre plan de route
Vous avez d’autres questions ?

Vous avez d’autres questions ?

Tous les starters se posent des questions. C’est normal. Et vous souhaitez obtenir une réponse claire. C’est normal aussi.

Voir toutes les questions starters Voir toutes les questions starters pour ce sujet