Vous avez une petite entreprise et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l’exonération de la TVA ?

Pour les petites entreprises, la seule condition pour bénéficier de l’exonération de la TVA est que lechiffre d’affaires soit inférieur à 25 000 €. Vous restez assujetti à la TVA, mais vous pouvez demander une dispense de déclaration. Vous ne devez alors ni facturer la TVA ni introduire de déclaration de TVA. Il s’agit donc d’un régime de TVA simplifié avec des obligations réduites, adapté aux petites entreprises.

Vous êtes indépendant à titre complémentaire ? La même règle d’exonération de la TVA s’applique alors à votre entreprise. Les indépendants exerçant une activité complémentaire peuvent également être exonérés de la TVA si leur chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 €.

Remarque : pour calculer le chiffre d’affaires, il faut prendre en compte une année complète. Si vous n’avez pas encore exercé votre activité pendant une année complète, les pouvoirs publics recalculent votre chiffre d’affaires. Comment calculer vous-même votre chiffre d’affaires annuel pour l’exonération de la TVA ? Utilisez la formule suivante :

chiffre d’affaires annuel = nombre de jours d’activité x 25 000 € / 365

Exemple : Vous démarrez votre activité le 1^er juillet 2025 ? Vous travaillez donc 184 jours cette année-là. Votre chiffre d’affaires autorisé pour l’exonération de la TVA est alors de :

184 x 25 000 € / 365 = 12 603 €

Certaines professions libérales, à caractère social ou de fourniture de services spécifiques, sont dispensées de l’assujettissement à la TVA. En voici quelques exemples :

• Professions médicales et paramédicales : médecins, dentistes, kinésithérapeutes, personnel infirmier, aides-soignants, sages-femmes, diététiciens…
• Institutions éducatives : écoles, universités et institutions de formation professionnelle
• Services sociaux : aide familiale, mutuelles, institutions pour personnes en situation de handicap, institutions pour personnes âgées
• Organisations culturelles et sportives : compagnies théâtrales, orchestres, clubs sportifs…

Cette liste de professions n’est pas exhaustive. Vous voulez savoir si votre profession est concernée par le régime d’exonération ? Consultez le Code de la TVA (article 44). Par exemple, proposer un enseignement est exonéré de TVA, mais cette exonération ne s’applique pas aux entreprises commerciales qui proposent un enseignement, sous forme d’ateliers, par exemple. En principe, un aidant indépendant est aussi assujetti à la TVA. Il existe toutefois une exception pour l’aide en famille : une personne travaillant sous l’autorité de parents dans le cadre d’une entreprise familiale est dispensée et ne doit pas demander l’activation de la TVA.

Vous lancez une activité libérale ? Découvrez ici votre plan par étapes pour les professions libérales.

Les livraisons à destination de pays extérieurs à l’UE sont souvent exonérées de TVA, à condition que vous puissiez prouver que les biens ont effectivement été exportés.

Si vous livrez des biens à un client assujetti à la TVA dans un autre pays de l’UE, vous ne devez pas facturer la TVA. Notez que si vous effectuez des achats annuels pour plus de 11 200 € dans d’autres pays de l’UE, vous ne pouvez plus bénéficier du régime d’exonération.

Remarque : si vous effectuez des achats dans d’autres pays de l’UE pour un montant supérieur à 11 200 € par an, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de franchise pour les petites entreprises.

De nombreuses fondations et associations bénéficient d’une exonération de la TVA.

Par exemple, les institutions sportives, culturelles, éducatives ou de collecte de fonds sont exonérées de TVA.

Votre asbl ou votre fondation peut-elle bénéficier d’une exonération de la TVA ?

Découvrez-le dans cet article de l’administration fiscale.

Si l’exonération de la TVA présente de nombreux avantages, elle s’accompagne également d’obligations administratives :

• Indiquez sur vos factures : « Petite entreprise soumise au régime de franchise. TVA non applicable. »
• Tenez un journal des recettes (pour les ventes aux particuliers).
• Dressez un tableau des actifs.
• Faites une déclaration annuelle de votre chiffre d’affaires.
• Numérotez et enregistrez vos factures.

Astuce : Besoin d’aide pour les tâches administratives ? Nos experts sont à votre disposition.

Avantages

• Vos services sont moins chers pour vos clients ou vous pouvez vous permettre de prendre une marge bénéficiaire plus élevée. Comme vous ne devez pas facturer la TVA à vos clients, vos tarifs peuvent être jusqu’à 21 % moins élevés. Il s’agit là d’un avantage concurrentiel majeur.
• Pas de paiements périodiques aux autorités fiscales et donc moins de risques de contrôles de TVA.
• Moins de tâches administratives, facturation moins complexe et donc moins de frais de comptabilité.

Inconvénients

• Les coûts sont plus élevés pour vous : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vos fournisseurs vous la facturent.
• Certains clients (assujettis à la TVA) préfèrent recevoir des factures incluant la TVA afin de pouvoir la récupérer.
• Et il y a d’autres obligations légales à respecter :

• Déclarer obligatoirement le début, le changement et l’arrêt de vos activités
• Indiquer l’exonération de la TVA sur votre facture : « Petite entreprise soumise au régime de franchise. TVA non applicable »
• Introduire un relevé annuel de vos clients assujettis à la TVA si votre chiffre d’affaires avec ces clients assujettis à la TVA dépasse 250 €
• Numéroter et conserver vos factures
• Dresser un tableau de vos actifs et tenir un registre pour certaines opérations

Il existe une exception importante à l’exonération de la TVA pour les petites entreprises. Les entreprises opérant dans l’un de ces trois secteurs – quel que soit leur chiffre d’affaires annuel – ne peuvent pas bénéficier de ce régime.

1. Construction et travaux immobiliers (bâtiment, aménagement paysager, génie civil, etc.)
2. Secteur de l’horeca, en cas d’utilisation d’un système de caisse enregistreuse
3. Certaines activités de traitement des déchets

Vous souhaitez indiquer un changement à l’administration de la TVA ?

Découvrez ici comment modifier ou radier votre numéro de TVA