Ga naar de inhoud

Quand s'affilier à la caisse d’assurances sociales

Si vous démarrez une activité indépendante en Belgique, il est indispensable de vous affilier à temps à une caisse d’assurances sociales. Cette obligation s’applique aussi bien aux indépendants à titre principal qu’aux indépendants à titre complémentaire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes administratives et la perte des droits sociaux.

Chez Acerta, la caisse d’assurances sociales aux frais de gestion les plus bas, nous serions ravis de vous aider. Vous pouvez facilement vous affilier en ligne lors de votre démarrage en tant qu’indépendant ou vous rendre dans l’un de nos bureaux régionaux. 

Quand s’affilier à une caisse d’assurances sociales ?

Quand faut-il s’affilier à une caisse d’assurances sociales ?

  • Au plus tôt 6 mois avant la date de démarrage : vous pouvez vous affilier à partir de six mois avant la date prévue pour le début de votre activité indépendante. Vous disposerez ainsi de suffisamment de temps pour accomplir toutes les formalités administratives.
  • Avant le début de votre activité : il est obligatoire d’être affilié à une caisse d’assurances sociales avant le début des activités. Il est interdit de commencer une activité indépendante sans être affilié.

Forme d’entreprise ou statut

Quand s’affilier à une caisse d’assurances sociales

Indépendant en entreprise unipersonnelle

Avant le début de votre activité

Gérant, administrateur ou associé actif d’une nouvelle société

Avant le début de votre activité

Société

Dans les trois mois suivant le dépôt de l’acte constitutif

Gérant, administrateur ou associé actif d’une société existante

Avant le début de votre activité

Aidant dans une entreprise unipersonnelle

Avant le début de votre activité

Conjoint aidant dans une entreprise unipersonnelle

Avant le début de votre activité

Pas d’affiliation ou affiliation tardive : conséquences

En cas de non-respect de cette obligation, les indépendants risquent de se voir infliger des amendes par l’Institut national d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants. Les majorations pour les retards de paiement peuvent s’élever à 3 % par trimestre de retard et une majoration unique de 7 % par an si la cotisation n’est pas encore payée le 31 décembre. Vous risquez également une amende administrative comprise entre 500 et 2000 €. Il est donc important de prendre les dispositions nécessaires pour s’affilier à une caisse d’assurances sociales et de payer les cotisations sociales à temps.

Conseil : faites le virement vers le 20 du troisième mois de chaque trimestre.

Qui doit s’affilier ?

  • Indépendants à titre principal : toute personne exerçant une activité indépendante à titre principal doit être affiliée à une caisse d’assurances sociales avant de commencer son activité indépendante.
  • Indépendants à titre complémentaire : même si vous commencez une activité indépendante en plus d’un emploi de salarié ou de fonctionnaire, vous êtes dans l’obligation de vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
  • Gérant ou administrateur d’une société : vous devez également vous affilier à une caisse d’assurances sociales lors de votre nomination en tant que gérant ou administrateur.
  • Conjoint aidant : si vous collaborez à l’activité de votre conjoint indépendant ou de votre partenaire cohabitant légal, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
  • Aidant dans une entreprise unipersonnelle : si vous aidez régulièrement, plus de 90 jours par an, dans une entreprise unipersonnelle, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
  • Associés actifs : les personnes qui détiennent des actions et qui participent activement aux activités d’une société et contribuent à ses tâches opérationnelles doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales.

Vous doutez ? Contactez Acerta.

Quels indépendants doivent obligatoirement être affiliés à une caisse d’assurances sociales et lesquels sont dispensés ?

Une caisse d’assurances sociales est obligatoire en Belgique pour tous les indépendants, quelle que soit leur profession, leur forme d’entreprise ou leur activité. Cette obligation s’applique aussi bien aux indépendants à titre principal qu’aux indépendants à titre complémentaire. Les indépendants doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dans les délais légaux pour assurer leur protection sociale.

Il existe également des cotisations obligatoires pour les conjoints aidants et les aidants. La caisse d’assurances sociales perçoit les cotisations sociales et gère les fonds destinés à verser des allocations en cas de maladie, d’invalidité, de pension ou de décès.

Exceptions

Certaines professions sont dispensées de s’affilier à une caisse d’assurances sociales comme les journalistes et correspondants de presse, les personnes exerçant un mandat non rémunéré dans une société, les étudiants aidants, etc. Il est important de souligner que ces exceptions sont assorties de conditions spécifiques. En cas de doute, il est conseillé de nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés.

La caisse d’assurances sociales est le lien entre les pouvoirs publics et votre entreprise

Une caisse d’assurances sociales est un organisme chargé de gérer la sécurité sociale des indépendants. Votre caisse d’assurances sociales constitue le lien entre les pouvoirs publics et vous-même, en tant qu’indépendant, ou votre société. Il s’agit d’une organisation qui s’occupe de la sécurité sociale de ses membres.

La caisse d’assurances sociales perçoit les cotisations sociales versées par les indépendants et gère ces fonds afin de reverser des allocations en cas de maladie, d’invalidité, de pension ou de décès. Lors du choix d’une caisse d’assurances sociales, il est important de prêter attention aux services et aux tarifs proposés.

➜ Découvrez ce qu’est une caisse d’assurances sociales et ce que cela signifie pour vous

Indépendants qui démarrent une nouvelle activité

S’affilier à une caisse d’assurances sociales : votre plan par étapes

Vous vous occupez de votre affiliation à une caisse d’assurances sociales en même temps que de votre inscription à la BCE, de l’activation de votre numéro de TVA et de la demande des éventuelles autorisations. Voici un résumé des différentes étapes.

➜ En savoir plus sur la manière de s’affilier à une caisse d’assurances sociales

Étape 1 : Choisissez la bonne caisse d’assurances sociales

En tant qu’indépendant, vous avez le choix entre plusieurs caisses d’assurances sociales. Il est important de choisir la bonne caisse d’assurances sociales, car chaque caisse propose des tarifs et des services qui lui sont propres. Acerta est l’une des plus grandes caisses d’assurances sociales de Belgique et offre un large éventail de services et d’avantages. Chez Acerta, nous conseillons et soutenons plus de 500 000 indépendants dans le cadre de leur lancement, de leur croissance et de l’administration de leur personnel. En outre, nos frais de gestion des cotisations sociales sont les plus bas du marché. Vous pouvez ainsi économiser une somme considérable tout au long de votre carrière, sans devoir faire quoi que ce soit vous-même.

Étape 2 : Complétez le formulaire d’affiliation

Pour vous affilier à Acerta, complétez le formulaire d’affiliation sur melancer.be. Sur le formulaire, vous indiquez notamment vos données personnelles, votre activité professionnelle et votre date de début d’activité.

Étape 3 : Envoyez le formulaire d’affiliation

Acerta s’occupe pour vous des étapes suivantes :

  • Affiliation en tant qu’indépendant
  • Inscription de l’entreprise à la BCE
  • Demande du numéro de TVA
  • Demande de certaines autorisations

Étape 4 : Payez vos cotisations sociales

En tant qu’indépendant, vous versez des cotisations sociales trimestrielles à votre caisse d’assurances sociales. Le montant de vos cotisations sociales dépend de votre revenu et de votre activité professionnelle.

Pourquoi s’affilier ?

En échange du paiement de cotisations sociales, vous bénéficiez d’un filet de sécurité sociale :

  • Droit aux soins de santé
  • Allocation à partir du 8e jour de maladie
  • Droit à une prime de naissance et aux allocations familiales
  • Allocation de la mutuelle après l’accouchement, complétée par 105 titres-services offerts
  • Congé de naissance
  • Pension légale
  • Droit passerelle
  • Soins informels
  • Congé de deuil

Affiliez-vous chez Acerta

Chez Acerta, nous veillons à ce que vous puissiez commencer votre activité indépendante facilement et sans stress. Grâce à notre expertise et aux frais de gestion les plus bas du marché, nous soutenons chaque jour des milliers d’entrepreneurs. Choisissez Acerta et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, d’une administration rapide grâce à un partenaire fiable qui vous assistera à chaque étape de votre entrepreneuriat. Affiliez-vous dès aujourd’hui et construisez avec nous une base solide pour votre avenir d’indépendant.