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Intempéries et inondations : que devez-vous savoir en tant qu'employeur ?

19 juillet 2021 Nele Mertens Employeurs

Les intempéries ont ravagé notre pays et ont provoqué de nombreuses inondations et des crues exceptionnelles. Votre employé est dans l'incapacité de venir travailler ? Ou bien vos activités se sont-elles à l’arrêt suite à la tempête ? Nous énumérons les possibilités pour faire face aux conséquences.

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Demande de chômage temporaire ?

En cas d'impossibilité de travailler, l'exécution du contrat de travail est temporairement suspendue. Vous ne devez pas verser de salaire à votre travailleur pour ces jours. Il peut prétendre à charge de à l’Onem à une allocation de chômage qui s'élève à 70 % du salaire plafonné.

Dans quelles situations le chômage temporaire pour cause d'inondation est-il accepté ? Vous devez faire la distinction entre la situation dans laquelle le travail est devenu impossible de la situation dans laquelle votre travailleur ne peut pas se rendre au travail :

  • Le travail est devenu impossible

Votre entreprise a-t-elle été inondée ? Les précipitations ont-elles provoqué un court-circuit ? Vos employés travaillent-ils habituellement à l'extérieur et cela n'a-t-il pas été possible pendant les fortes pluies ? Lorsque l'exécution des travaux est devenue impossible en raison des fortes pluies, vous pouvez demander le chômage temporaire.

  • Pour vos ouvriers, vous pouvez demander le chômage temporaire pour cause d’intempéries.
  • Pour vos employés, vous pouvez demander le chômage temporaire force majeure.

Pour les deux, le travail doit être devenu complètement impossible. Si vous pouvez leur faire faire un travail alternatif (par exemple, du nettoyage) ou s'ils peuvent faire du télétravail, vous ne pouvez pas demander le chômage temporaire.

  • Votre travailleur ne sait pas se rendre au travail

En raison des fortes pluies, les rues ont été inondées et le trafic ferroviaire a été fortement perturbé, voire arrêté. Si votre employé ne peut pas se rendre au travail par un autre moyen de transport et ne peut pas faire de télétravail, vous pouvez également appliquer le chômage temporaire. Pour vos ouvriers et employés, il s'agit d'un chômage temporaire force majeure

Pour tous ces cas de chômage temporaire, il ne faut pas avoir déjà prévu de vacances ou de jours de repos compensatoires. Si c'est le cas, ces jours sont prioritaires et vous ne pouvez pas demander le chômage temporaire. En outre, il ne faut pas qu'il n'y ait de droit à un salaire journalier garanti pour le jour où vous voulez demander le chômage temporaire. Il existe un droit au salaire journalier garanti lorsque votre employé a déjà commencé sa journée de travail ou est déjà arrivé au travail.

L'ONEM a annoncé qu'il acceptera le chômage temporaire pour cause d’intempéries ou de force majeure pendant la période du 14 au 20 juillet inclus, sans que vous deviez en informer l'ONEM au préalable. Toutefois, dans la déclaration mensuelle (WECH scénario 5) du nombre de jours de chômage temporaire, vous devez mentionner qu'il s'agit de "conditions climatiques exceptionnelles".

Votre travailleur doit faire face à la situation à la maison

De nombreuses personnes ont une maison inondée ou même partiellement détruite. S'ils gèrent la situation à la maison, ils ne peuvent pas venir au travail. Cependant, le chômage temporaire n'est pas une option pour cette situation. Parce que votre employé pourrait travailler, mais a d'autres choses en tête.

Pour ces jours-là, le congé pour raisons impérieuses peut être une solution. Le congé pour raisons impérieuses est possible pour les personnes qui connaissent une situation de force majeure dans leur vie personnelle et ne peuvent donc pas venir travailler ou doivent quitter le travail plus tôt. Tout travailleur à temps plein a droit à 10 jours de congé pour raisons impérieuses par an. Les travailleurs à temps partiel bénéficient d'un nombre de jours réduit en proportion de leur fraction d’occupation. Ces jours ne sont pas payés.

En outre, il est toujours possible de prendre des jours de vacances ou un repos compensatoire. Pour cela, vous devez donner votre consentement, alors que celui-ci n'est pas requis pour un congé pour raisons impérieuses.

Vous voulez soutenir financièrement votre travailleur ?

Vous pouvez également soutenir votre collaborateur financièrement et/ou matériellement si vous le souhaitez. L'ONSS ne considère pas ce soutien - via un don financier ou une aide matérielle - que vous accordez spontanément à votre employé qui a subi un dégât des eaux à son domicile, comme un salaire mais comme une libéralité. Vous n'êtes pas tenu de verser des cotisations de sécurité sociale, à condition que vous n'ayez pas la tradition d'accorder de telles prestations, que votre collaborateur ne puisse exercer aucun droit sur celles-ci et qu'il n'y ait pas de lien direct avec la relation de travail.

L'administration fiscale considère également les prestations individualisables qui témoignent d'une extension de l'aide dans des circonstances exceptionnelles comme une prestation sociale exonérée sur laquelle aucun impôt à la source ne doit être payé.

N'oubliez pas qu'une libéralité est interprétée de manière très stricte. Malgré les circonstances difficiles dans lesquelles se trouve votre travailleur, il est conseillé de rédiger un accord qui montre le caractère de libéralité et le caractère exceptionnel

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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