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Lutter contre le stress au travers d’un droit à la déconnexion ?

29 novembre 2019 Nele Vandendriessche Employeurs

Votre boîte de réception déborde régulièrement d’e-mails ? Vous êtes loin d’être le seul. Néanmoins, une boîte électronique remplie et les nombreuses interruptions liées engendrent beaucoup de stress pour vos collaborateurs. C’est dans cette optique qu’a vu le jour le vendredi sans e-mail, qui se tiendra cette année le vendredi 29 novembre. Ce jour-là, les travailleurs sont encouragés à ne pas envoyer d’e-mails, ou le moins possible.

Même si le vendredi sans e-mail représente une belle initiative, il ne s’agit pas d’une solution miracle. En vue d’une réussite de la lutte contre le stress excessif au travail et le burn out, des accords sont également nécessaires concernant l’utilisation des outils de travail numériques et la possibilité de déconnecter. Il est donc grand temps d’examiner de plus près le « droit à la déconnexion ».

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Discuter de la déconnexion

La législation belge n’accorde aucun « droit à la déconnexion » effectif au travailleur. Il est plutôt question d'un « droit de discuter de cette problématique » dans l’entreprise. La concertation vise à respecter les temps de repos, les vacances annuelles et les autres congés du travailleur. Bref, elle ambitionne de maintenir l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

Dans la pratique, l’employeur et le travailleur concluent lors de cette concertation des accords clairs sur l’utilisation des moyens de communication numériques (comme l’ordinateur portable, le smartphone, la tablette...) et les attentes relatives à l’accessibilité des travailleurs. Vous attendez de votre travailleur qu’il réponde également à ses e-mails en dehors des heures de travail ? Et qu’advient-il lorsqu'il est en vacances ?

La concertation dans la pratique

Mais qu’en est-il dans la pratique ? Quand devez-vous obligatoirement organiser une concertation ? Selon la loi, la concertation doit avoir lieu à des moments réguliers ou lorsque les représentants du personnel le demandent. Quand votre entreprise connaît un changement majeur qui exerce une influence sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle ou concernant l’utilisation d’outils numériques, il est également conseillé de prévoir une concertation. Prenons la situation où vous donnez un smartphone de l’entreprise à vos travailleurs. Lorsque vous commencez, il est intéressant de clarifier vos attentes en tant qu’employeur.

La concertation relative à la déconnexion doit par ailleurs être organisée au sein du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, avec la délégation syndicale. Quand il n'y a pas de comité pour la prévention et la protection au travail ni de délégation syndicale, la concertation a lieu avec les travailleurs mêmes.

Mais, bien entendu, la concertation ne signifie pas que vous devez accepter n’importe quel point de vue. Les deux parties doivent s’accorder avant qu'il puisse être question d'un avis. Une fois un accord conclu, le comité peut formuler des propositions et prodiguer des conseils en matière de déconnexion ou d’utilisation des outils numériques. Ceux-ci peuvent éventuellement être définis dans le règlement de travail ou dans une CCT.

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Nele Vandendriessche

Écrit par Nele Vandendriessche

Conseillère juridique chez Acerta

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