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Négociations sectorielles 2021-2022

12 octobre 2021 Leen Smeets Employeurs

Tous les deux ans, les secteurs négocient de nouveaux accords sectoriels après l’approbation de l’accord social national (AIP). Certains secteurs ont déjà conclu un accord pour 2021-2022, tandis que d’autres sont toujours en pleine négociation. 

Que faire si le secteur n’est pas encore parvenu à un accord ? Quelles en sont les conséquences ? Quand un accord sectoriel entre-t-il en vigueur ? Voici les réponses aux principales questions sur les négociations sectorielles de 2021-2022.

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Qu’est-ce qu’un accord sectoriel ?

Un accord sectoriel détermine les conditions de travail et de salaire des travailleurs pour les deux prochaines années. Les partenaires sociaux d’une (sous-)commission paritaire (c.-à-d. les représentants des travailleurs et des employeurs) se réunissent pour entamer des négociations à ce sujet. Si ces dernières aboutissent à un accord, on parle d’un accord sectoriel. Les négociations sectorielles actuelles couvrent la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Que peut prévoir un accord sectoriel ?

Conditions de travail

Les négociations sectorielles portent sur les conditions de travail des travailleurs. Il peut par exemple s’agir de :

  • possibilités de crédit-temps
  • possibilités de RCC (l’ancienne prépension)
  • plus de flexibilité

Ces points ne concernent bien entendu que les conditions de travail des travailleurs du secteur spécifique pour lequel les négociations sont en cours.

Conditions de salaire

Dans un accord sectoriel, les partenaires sociaux s’entretiennent pour déterminer si une augmentation salariale conventionnelle sera octroyée aux travailleurs, et sous quelle forme. Par exemple une augmentation salariale d’un certain pourcentage ou l’octroi d’avantages équivalents comme des chèques-repas ou des écochèques supplémentaires, une indemnité de déplacement plus élevée, une assurance pension, etc.

Comment un accord sectoriel naît-il ?

Les travailleurs (représentés par les syndicats) présentent tout d’abord une série d’exigences exprimant leurs revendications. Les employeurs et les travailleurs se concertent ensuite pour parvenir à un projet d’accord et/ou à un protocole d’accord. Toutes les dispositions de ce projet ou de ce protocole d’accord n’entreront en vigueur qu’après avoir été entérinées dans une ou plusieurs CCT officiellement publiées.

Un accord sectoriel connaît-il des limites ?

Les secteurs ne peuvent pas choisir librement les conditions de travail et de salaire des travailleurs d’un secteur. Ils doivent également tenir compte de la législation et des accords conclus au niveau national.

Si les partenaires sociaux décident par exemple d’augmenter le salaire des travailleurs, ils ne peuvent le faire que dans les limites de la norme salariale fixée au niveau national. Pour la période 2021-2022, ils ne peuvent donc concrètement pas prévoir une augmentation de plus de 0,4 % des éléments salariaux actuels. Il convient également de tenir compte de la réglementation nationale pour le crédit-temps et le RCC.

Les salaires peuvent-ils augmenter deux fois au cours d’un même mois ?

Il ne faut pas confondre indexation des salaires et augmentation salariale conventionnelle.

L’indexation des salaires a pour but d’augmenter les salaires conformément au coût de la vie. Le mécanisme d’indexation à appliquer varie d’un secteur à l’autre. Vous devrez augmenter tout ou partie des salaires de votre entreprise à un moment donné. L’accord sectoriel ne modifie en principe pas ce mécanisme, sauf s’il en convient expressément autrement.

Les négociations sectorielles peuvent toutefois conduire à une augmentation salariale conventionnelle supplémentaire. Ce système est complètement distinct de l’indexation des salaires.

Il est donc effectivement possible que les salaires augmentent deux fois au cours d’un même mois, d’une part en raison de l’indexation, et d’autre part en raison d’une augmentation salariale conventionnelle prévue dans un accord sectoriel.

Qu’en est-il de la prime corona ?

La prime corona est une prime supplémentaire qui peut être accordée comme une augmentation du pouvoir d’achat si votre entreprise a enregistré de bons résultats pendant la crise du coronavirus. Elle s’élève à 500 euros maximum et doit être accordée sous la forme de chèques consommation. Vous pouvez l’octroyer jusqu’au 31 décembre 2021. 

Pas encore d’accord sectoriel ? Nous vous recommandons d’attendre les négociations sectorielles. En effet, l’octroi de chèques consommation se trouve encore sur la table des négociations dans bon nombre de secteurs.

En savoir plus sur l’accord sectoriel de votre secteur ? Dès qu’il sera conclu et publié, vous pourrez le retrouver dans la section 00 de votre Guide Sectoriel.

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.

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Leen Smeets

Écrit par Leen Smeets

Leen Smeets est conseillère juridique au Centre de connaissances d’Acerta. Elle est spécialisée dans, entre autres, le temps de travail, la flexibilité et la réglementation du travail.

 

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