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Prolongation du chômage temporaire jusqu’à fin 2021

23 septembre 2021 Nele Mertens Employeurs

Vous devez encore recourir au chômage temporaire après le 30 septembre ? Vous allez pouvoir le faire en bénéficiant de la procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’à la fin de cette année.

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Procédure assouplie

La procédure assouplie de chômage temporaire a été créée pour toutes les organisations particulièrement touchées par les conséquences du coronavirus et des mesures prises pour en limiter la propagation. Pour les employeurs, la procédure a été simplifiée afin de leur éviter des formalités inutiles. Pour les travailleurs, l’allocation a été portée à 70 % du salaire plafonné.

Plus d’un million de travailleurs ont été mis au chômage temporaire depuis le début de la pandémie de coronavirus. La procédure assouplie a toujours été prolongée aussi longtemps que nécessaire. Le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, l’avait déjà rendue possible jusqu’au 30 septembre 2021. Dans l’intervalle, la situation s’est également éclaircie pour le dernier trimestre de 2021 : la procédure serait prolongée jusqu’à la fin de 2021.

Le chômage temporaire possible jusqu’à fin 2021

La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021. 

Vous souhaitez recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure corona ? Il n’est pas nécessaire d’introduire une demande auprès de l’ONEM pour qu’il prenne effet, mais vous devez pouvoir démontrer le motif de la force majeure.

Démontrer la force majeure

Si vous souhaitez recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure corona, vous devez pouvoir démontrer le motif de cette force majeure. Autrement dit, vous ne pouvez appliquer le chômage temporaire que si le manque de travail de votre entreprise résulte de la pandémie de coronavirus. Constituez un dossier motivé avec les raisons qui vous ont poussé à appliquer le chômage temporaire et gardez-le en lieu sûr afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle éventuel de l’ONEM.

Quarantaine

Il sera également toujours possible d’appliquer le chômage temporaire aux travailleurs qui doivent se mettre en quarantaine, mais qui ne peuvent pas télétravailler, ou aux travailleurs qui doivent garder leur enfant en quarantaine ou qui ne peut pas se rendre à l’école ou à la garderie.

Pas de cartes de contrôle C 3.2 A à remplir

Il n’est plus nécessaire de délivrer et de remplir des cartes de contrôle C 3.2 A. Ceci s’applique également à la C 3.2 A-Construction.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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