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Qu’est-ce qui change sur le plan sociojuridique en octobre ?

30 septembre 2021 Miet Vanhegen Employeurs

La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en octobre.

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Indemnisation des frais pour les voyages professionnels

Le montant de l’indemnisation des frais pour les voyages professionnels nationaux que les employeurs du secteur privé peuvent verser à leurs travailleurs sans être imposés sera augmenté. Les nouveaux montants, en vigueur à partir du 1er octobre 2021, sont présentés dans cet article.

Le port du masque n’est plus obligatoire

Dans les entreprises, l’obligation de porter un masque prendra fin à partir d’octobre. Ce sera également le cas dans les établissements horeca et les magasins, où tant les clients que le personnel ne devront plus porter de masque à partir du 1er octobre. Toutefois, les autorités régionales peuvent rendre le port du masque obligatoire si la situation en matière de coronavirus venait à se détériorer et/ou si le taux de vaccination était trop faible. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Les entreprises peuvent se renseigner sur leur taux de vaccination

Vous souhaitez connaître le taux de vaccination au sein de votre entreprise ? Vous pouvez poser la question au médecin du travail du service de prévention interne ou externe de votre entreprise. L’objectif est de sensibiliser les personnes non vaccinées et de les convaincre de se faire vacciner dans les entreprises où le taux de vaccination est faible. Pour cela, l’employeur doit collaborer avec le service de prévention et les partenaires sociaux. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Passeport international pour les déplacements au Royaume-Uni

Un voyage d’affaires au Royaume-Uni ? Cette perspective demande maintenant un peu plus de travail de préparation en raison du Brexit. À partir du 1er octobre, vous aurez d’ailleurs besoin d’un passeport international pour vous rendre en Grande-Bretagne.

Prolongation du chômage temporaire pour cause de force majeure (coronavirus)

Fortement touché par (les conséquences du) le coronavirus ? Dans ce cas, vous allez pouvoir bénéficier de la procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’à la fin de cette année. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez cet article de blog.

Diverses mesures de soutien ne seront plus d’application

Bien que le chômage temporaire soit prolongé, toutes les mesures de soutien liées au coronavirus ne resteront pas en vigueur après le 30 septembre. Vous ne pourrez plus prétendre à un certain nombre de mesures de soutien à partir du 1er octobre. Il s’agit notamment de diverses mesures de flexibilité pour l’engagement de personnel, de l’augmentation de l’allocation de travail à domicile exonérée, du recours aux personnes pensionnées et des plafonds salariaux pour les saisies et les cessions de rémunération. Plus de détails dans cet article.

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.

Updates socio-juridiques Juricible

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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