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Réduire le chômage temporaire ou embaucher davantage ? Vous pouvez compter sur cette aide

10 juin 2021 Nele Mertens Employeurs

Le gouvernement fédéral avait déjà annoncé qu’en plus des mesures d’aide pour certains secteurs, il préparait une mesure d’aide générale qui pourrait, en principe, s’appliquer à tous les employeurs. L’aide prendrait la forme d’une réduction du montant des cotisations ONSS et vise à relancer notre économie. Entretemps, nous en savons plus sur la mesure d’aide.

Attention, ce ne sont que des textes de projets. Le cadre définitif ne sera connu que lorsque l’ONSS publiera les instructions relatives à la réduction groupe-cible.

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Incitation à la relance

Le gouvernement veut donner une incitation financière aux employeurs qui augmentent l’occupation au cours du troisième trimestre de 2021. Il s’agit des mois de juillet, août et septembre, où l’on espère que les mesures pourront à nouveau être assouplies.

Réduction groupe-cible pour le troisième trimestre

L’incitation financière prendrait la forme d’une réduction groupe-cible pour le troisième trimestre de 2021. Cela vous permet, en tant qu’employeur, de bénéficier d’une réduction des cotisations de sécurité sociale que vous devez payer à l’ONSS. La réduction ordinaire serait de 1000 euros par trimestre.

La réduction serait plus importante pour les « employeurs particulièrement touchés », à savoir 2400 euros par trimestre. Il s’agit des employeurs qui ont connu une diminution du volume d’occupation d’au moins 50 %. Par exemple, parce qu’ils ont dû faire appel au chômage temporaire. L’ONSS prend en compte l’un des trimestres suivants :

  • soit le premier trimestre de 2021 par rapport au premier trimestre de 2020 ;
  • soit le dernier trimestre de 2020 par rapport au dernier trimestre de 2019.

Le 1er juillet 2021, ils prennent une photo de ces trimestres. Si vous répondez à cette condition, l’ONSS nous le fera savoir afin que nous puissions appliquer le montant correct pour vous.

Vous pouvez prétendre à la réduction groupe-cible ordinaire ou majorée ? Dans ce cas, vous pourrez l’appliquer pour un maximum de cinq travailleurs par établissement que vous exploitez.

Les employeurs qui fournissent plus d’occupation

Une augmentation de l’occupation doit être démontrée, soit en permettant aux travailleurs temporairement au chômage de reprendre le travail, soit en procédant à de nouveaux engagements. Cela inclut également le réengagement de travailleurs que l’employeur a dû licencier pendant les mois les plus difficiles, par exemple. En outre, les employeurs en phase de démarrage sont également éligibles.

L’occupation supplémentaire est exprimée en pourcentage.

  • Pour les petits employeurs (moins de 50 travailleurs en moyenne), le taux serait de 25 % ;
  • Pour les employeurs ayant en moyenne plus de 50 et moins de 500 travailleurs, à 20 % (avec une augmentation minimale du mu glob de 12,5) ;
  • Les employeurs ayant 500 travailleurs ou plus devraient pouvoir démontrer une augmentation de 10 % (avec une augmentation minimale de 100 mu glob).

Les étudiants jobistes et les travailleurs flexi-job ne comptent pas pour cela.

Conditions supplémentaires

Outre le fait de pouvoir prouver une occupation supplémentaire, il y a d’autres conditions que l’employeur doit remplir pour pouvoir bénéficier de la réduction groupe-cible. Ce sont les conditions connues des autres mesures d’aide :

  • n’effectuer aucun licenciement, y compris les licenciements collectifs ;
  • ne pas verser de dividendes ou de bonus et ne pas racheter d’actions propres ;
  • assurer la formation de ses collaborateurs pendant au moins deux jours de formation, comme le prévoit la loi sur le travail faisable et maniable ;
  • les employeurs de l’horeca ne pourront bénéficier de cette réduction que s’ils utilisent un système de caisse enregistreuse, appelé « caisse blanche ».

Rester au courant de cette mesure d’aide ?

Restez au courant de cette mesure et de toutes les autres mesures d’aide liées au coronavirus grâce à notre rubrique « questions fréquemment posées ».

QFP

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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