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Retour au travail : qu’en est-il de la mobilité de vos collaborateurs ?

04 juin 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

À partir du 9 juin, vous pouvez organiser des moments de présence de vos collaborateurs. Ils peuvent ainsi combiner le télétravail obligatoire avec une journée au bureau. Un soulagement pour de nombreux travailleurs ! En effet, une étude menée par Acerta et Stepstone montre que 47 % des Belges aimeraient retourner partiellement au bureau.

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Nous ne connaissons pas encore les règles et accords spécifiques à ces moments de retour sur le lieu de travail. Ce qui est certain, c’est que ces moments de retour au travail vont relancer les déplacements domicile-lieu de travail. Le travail hybride et le sentiment de sécurité ou d’insécurité peuvent conduire à des choix de mobilité différents par rapport à avant la pandémie.  Nous passons en revue les (nouvelles) solutions de mobilité et vos obligations en ce qui concerne votre contribution aux frais de déplacement domicile-lieu de travail de votre collaborateur.

Message d’intérêt général

On part du principe que vous n’intervenez que pour les jours où le collaborateur se déplace effectivement pour se rendre au travail. Les indemnités de défraiement convenues restent en vigueur pour les jours de télétravail.

Transports en commun

En train

Votre collaborateur utilisait les transports en commun avant la pandémie de coronavirus et souhaite le faire de nouveau ? En tant qu’employeur, vous êtes alors toujours obligé de participer à ses frais. Si votre collaborateur a un abonnement en cours, votre intervention patronale reste inchangée. Si un travailleur souscrit un nouvel abonnement, vous devez respecter un montant de participation minimum fixe (en fonction des accords sectoriels).

Votre collaborateur doit renouveler un abonnement arrivé à échéance ? Veillez alors à envisager la meilleure formule, car le travail hybride devient la nouvelle normalité. Un abonnement de train à mi-temps ou des billets à la journée peuvent s’avérer plus économiques.

Attention : si votre collaborateur choisit d’acheter des tickets à la journée, vous devrez également lui payer une contribution au prix d’achat. Si votre secteur impose un régime de tiers payant obligatoire, vous devez continuer à l’appliquer dans le cas du travail hybride. Assurez-vous de vérifier quels accords ont été conclus à ce sujet dans votre secteur ou votre entreprise.

Abonnements flexibles SNCB

La SNCB a annoncé une formule d’abonnement flexible qui donnera droit à :

  • 80 ou 120 jours de déplacements domicile-lieu de travail au cours d’une période de 12 mois ;
  • ou 6 ou 10 jours de déplacements domicile-lieu de travail par mois.

Cette formule est valable entre deux gares fixes déterminées. De plus, vos travailleurs ne sont pas liés à des jours prédéterminés, ils peuvent choisir librement.

La formule sera testée en 2021 sous la forme d’un projet pilote et sera déployée complètement en 2022. Il n’y a pas encore de position officielle sur la façon dont l’intervention patronale sera établie si cette formule est choisie. Nous nous attendons à ce que le régime des abonnements de train à mi-temps puisse être utilisé dans l’intervalle. 

En bus, en tram et en métro

En raison de la nouvelle façon de travailler, vos collaborateurs pourront ou voudront choisir d’autres formules pour le bus, le tram ou le métro. Comme avant, vous devrez également payer une contribution patronale pouvant varier en fonction de la formule de mobilité choisie. Si votre collaborateur préfère acheter des tickets à la journée, vous devrez verser une contribution patronale, comme c’est le cas pour le train. Veillez à vérifier les accords au niveau du secteur et de l’entreprise, ils peuvent être plus avantageux.

Vélo

Le vélo (électrique) offre une solution sûre au niveau du coronavirus. Vous pouvez alors intervenir pour votre travailleur, jusqu’à un maximum de 0,24 euro par kilomètre (exonéré). Maintenant que vos travailleurs sont tenus de se rendre de temps en temps sur le lieu de travail, le nombre de jours pour recevoir une indemnité peut varier sans conséquence par rapport au nombre de jours requis mentionné dans votre politique vélo. Les accords de votre secteur ou de votre entreprise peuvent imposer cette indemnité vélo obligatoire ou une autre, et vous pouvez bien sûr aussi intervenir volontairement.

Véhicule propre

Votre travailleur vient travailler avec son propre véhicule ? Il est alors possible que vous soyez tenu de lui accorder une indemnité de déplacement en vertu d’une CCT sectorielle ou d’entreprise. Si cette CCT n’existe pas, vous n’êtes pas obligé de le faire.

Si certains collaborateurs optent pour le covoiturage, en respectant la distanciation sociale, vous leur devez une indemnité de déplacement individuelle. S’il existe déjà un régime pour le transport en commun organisé, c’est l’indemnisation prévue par ce régime qui s’applique.

Budget mobilité

Si vous proposez un budget mobilité, vos collaborateurs qui disposent d’une voiture de société ou qui y sont éligibles peuvent échanger leur voiture de société contre un autre mode de transport qui s’inscrit dans le cadre du travail hybride. Pensez par exemple à une plus petite voiture de société combinée à une location de vélo. Si votre collaborateur se voit attribuer un nouveau montant annuel, il peut en disposer librement et faire ses propres choix.

Automatisez l’enregistrement des jours de télétravail avec l’outil Employee Self Service

Avec l’outil Employee Self Service, vos travailleurs enregistrent eux-mêmes les jours où ils télétravaillent. En un coup d’œil, vous pouvez voir pour quels jours ils reçoivent une allocation de mobilité.

Découvrez l’outil pratique ESS

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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