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Votre entreprise peut-elle prétendre aux mesures de soutien ?

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Votre entreprise doit (partiellement) cesser ses activités ou vous souffrez d’une forte perte de chiffre d’affaires ? Dans ce cas, vous pouvez, dans certains cas, compter sur des mesures de soutien des autorités pour surmonter vos difficultés financières temporaires.

Attention : vous devez prouver concrètement l’obstacle financier que vous rencontrez au moyen par exemple d’une baisse du chiffre d’affaires, d’une diminution considérable des commandes/réservations, d’une « réaction en chaîne » des entreprises partenaires... Les mesures de soutien ne sont donc pas destinées aux organisations confrontées à des difficultés de paiement qui ne sont pas liées à la crise du coronavirus.

En savoir plus sur les mesures de lutte contre le coronavirus ? Lisez les mises à jour quotidiennes dans notre FAQ.

Le mécanisme de protection flamand

Votre chiffre d’affaires diminue d’au moins 60 % sur la période allant du 1er août au 30 septembre et vous pouviez auparavant prétendre à la prime de nuisance ou de compensation flamande ? Dans ce cas, vous pouvez faire appel aux mesures de soutien du mécanisme de protection flamand. La baisse du chiffre d’affaires est constatée en comparant avec la même période en 2019.

Il ne s’agit pas d’un montant forfaitaire, mais d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez demander cette mesure de soutien complémentaire à partir d’octobre jusqu’au 15 novembre ; le montant que vous recevez est plafonné à 15 000 euros. Pour en savoir plus sur les conditions et les montants concrets, consultez notre FAQ ou le site vlaio.be.

Un soutien complémentaire en Wallonie

La Région wallonne apporte un soutien complémentaire aux indépendants, et aux petites et micro-entreprises de secteurs spécifiques – à condition qu’ils aient reçu la prime de fermeture de 5000 euros. Vous avez droit à une prime supplémentaire de 3500 euros si vous remplissez toutes les conditions ci-dessous :

  • Vous êtes indépendant ou répondez à la définition de petite ou micro-entreprise ;
  • Vous avez une unité d’établissement en Wallonie ;
  • Vous avez déjà reçu l’indemnité de fermeture de 5000 euros ;
  • Vous êtes actifs dans un des secteurs qui peut faire appel au soutien complémentaire.

Vous pouvez demander la prime via ce site web jusqu’au 15 octobre 2020 au plus tard.

Plan d’apurement précompte professionnel

Vous pouvez demander un plan d’apurement pour le paiement des dettes qui concernent le précompte professionnel. Souhaitez-vous recourir à ce régime ? Dans ce cas, vous devez introduire la demande vous-même au moment où vous recevez l’avertissement-extrait de rôle ou l’avis de paiement, au plus tard le 31 décembre 2020. Vous trouverez le formulaire de demande sur le site web du SPF Finances. Vous y trouverez également plus d’informations sur la manière précise de remplir le formulaire.

Dans les 30 jours après réception du formulaire de demande, le SPF évalue si vous pouvez bénéficier d’un plan d’apurement. Dans certains cas, le SPF accorde également une dispense de paiement des intérêts de retard et/ou des amendes pour non-paiement.

Report de paiement à l’ONSS

Une des mesures de soutien des autorités est le report de paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS – jusqu’au 15 décembre 2020. En règle générale, seuls les employeurs du secteur privé peuvent y avoir recours. Vérifiez le type de report auquel vous pouvez prétendre sur le site web de l’ONSS. Au lieu du report de paiement, vous pouvez également opter pour un plan d’apurement à l’amiable dans le cadre duquel vous payez vos cotisations tous les mois sur une période de maximum 24 mois. Consultez toutes les conditions et tous les détails concrets dans notre FAQ.

Pensez au chômage temporaire

Il est possible que vos activités ne soient que partiellement interrompues en raison du coronavirus et que vous ne puissiez de ce fait plus offrir suffisamment de travail à votre personnel. Dans ce cas, vous pouvez également recourir au chômage temporaire, avec le soutien des autorités. Vous ne devez plus payer vos travailleurs pour les jours où ils ont le statut de « chômeur » ; ils reçoivent une allocation à la place de leur salaire. Apprenez-en plus sur le chômage temporaire dans notre dossier séparé.

Vous avez encore des questions spécifiques sur ces mesures de soutien ou d’autres liées à la crise du coronavirus ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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