Demander le chômage temporaire pour vos collaborateurs

La crise du coronavirus interrompt peut-être totalement ou partiellement les activités de votre entreprise. Par conséquent, vous ne pouvez plus offrir suffisamment de travail à vos travailleurs. Pour que votre organisation reste tout de même financièrement saine, vous pouvez faire appel au chômage temporaire pour vos collaborateurs. Nous vous expliquons ci-dessous ce que cela implique exactement et comment se déroule la procédure de demande.

Le chômage temporaire, qu’est-ce que c’est ?

Le chômage temporaire signifie que vos travailleurs reçoivent temporairement le statut de « chômeur ». En tant qu’employeur, vous ne devez plus payer leur salaire à ce moment-là. Vos travailleurs reçoivent une allocation par jour où ils ne travaillent pas pour vous si un chômage temporaire a été demandé. Lorsque leurs tâches sont à nouveau suffisantes, vos travailleurs fixes peuvent reprendre le travail chez vous sans problème.

Communiquez en toute transparence avec vos collaborateurs. Tout le monde doit savoir clairement qui ne travaille pas pour votre entreprise, quel jour. Informez vos collaborateurs de la période exacte de chômage temporaire.

Quand votre organisation a-t-elle droit au chômage temporaire ?

Votre entreprise doit fermer ou votre fonctionnement quotidien subit des nuisances économiques en raison de la crise du coronavirus ? Dans ce cas, les pouvoirs publics considèrent que c'est un cas de force majeure. Vous avez alors le droit d’invoquer la mesure d’aide en cas de chômage temporaire pour votre organisation. Veillez toutefois à fonder ce motif de force majeure sur un dossier dans lequel vous expliquez explicitement vos raisons pour l'application du chômage temporaire. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est un conseil que nous donnons en cas de contrôles de l'ONEM.

Vous ne savez pas si votre organisation peut faire appel au chômage temporaire ? Parcourez la FAQ de l'ONEM : tous les motifs fondés y sont explicitement mentionnés.

Comment demander un chômage temporaire ?

Les pouvoirs publics ont considérablement simplifié la procédure de demande de chômage temporaire. Faites le plus rapidement possible une déclaration WECH002 (DRS scénario 2) pour vos travailleurs afin de faire constater leur droit à des indemnités. Vous êtes affilié auprès de de notre secrétariat social ? Saisissez simplement le code 4713 pour les jours de chômage temporaire.

En outre, vous faites chaque mois une déclaration WECH005 (DRS scénario 5) pour que les organismes de paiement et l’ONEM sachent pour quels jours ils doivent payer des allocations. Sur la déclaration, vous indiquez qu'il s'agit d'un « chômage temporaire pour cause de force majeure » et indiquez « corona » comme motif. Affilié à notre secrétariat social ? Dans ce cas, cette déclaration se fait automatiquement sur la base du code 4713.

Vous trouverez plus de détails sur le chômage temporaire dans notre FAQ détaillée.

Encore des questions spécifiques sur le chômage temporaire ?