La formation "Indemnités de frais : droits et obligations" traite des indemnités de frais que vous versez à vos employés. Ces indemnités de frais servent à rembourser les coûts encourus professionnellement. En raison du coût élevé de la main-d'œuvre, il est tentant de les utiliser afin de donner à votre employé un revenu net plus important. Cependant, il y a un risque possible à le faire. Les services d'inspection sont à l'affût...
Au cours de cette formation, nous vous guiderons à travers le champ de mines des règles et obligations de l'ONSS et des autorités fiscales:
- Les différents types d'indemnités de frais
- Frais réels - forfaits : comment les composer ?
- Quelles dépenses peuvent être remboursées et à quel montant ?
- Les formalités – les différents documents sociaux
- La position de l'administration fiscale et de l'ONSS - règles
- Des conseils et astuces pour se préparer à tout contrôle
- La politique de dépenses : qu’est-ce que c’est ? Comment pouvez-vous le faire ? Pourquoi ?
- Les sanctions et pénalités
Conseil: Combinez cette formation avec la formation ‘Visite de l’inspection sociale: comment s’y préparer ?’
