Statut social des indépendants en activité principale

01 janvier 2024
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Indépendant à titre principal ? Dans ce cas, vous vous constituerez en grande partie vous-même votre sécurité sociale grâce aux cotisations sociales. En contrepartie, vous bénéficiez de certains droits : du congé parental à la pension en passant par l’assurance maladie. Vous voulez vous assurer d’être en ordre pour tout ? Vérifiez ces points d’attention.

Quand êtes-vous indépendant en activité principale ?

Votre activité indépendante est votre activité principale si :

  • vous n’avez pas un autre travail à côté ;
  • ou vous travaillez à moins de 50 % en tant que travailleur ;
  • ou vous travaillez à moins de 50 % en tant que fonctionnaire en dehors de l’enseignement ;
  • ou vous travaillez à moins de 60 % en tant qu’enseignant nommé ;
  • ou vous travaillez à moins de 50 % en tant qu’enseignant non nommé.

Votre affiliation en activité principale vous permet de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux liés à votre statut.

Affiliation à une caisse d’assurances sociales

En tant qu’indépendant, vous êtes affilié à la caisse d’assurances sociales de votre choix : il s’agit d’une obligation de bénéficier d’une protection sociale. Votre caisse d’assurances sociales est obligée de vous facturer certains frais. Saviez-vous qu’Acerta est un leader du marché dans son secteur avec les frais de fonctionnement les plus bas du pays ? Calculez immédiatement combien votre transfert chez Acerta vous fera économiser.

Adaptation des cotisations sociales

Dès que vous devenez indépendant en activité principale, vous payez des cotisations trimestrielles provisoires sur la base d’une estimation forfaitaire de revenus. Ensuite, votre cotisation est calculée en pourcentage par tranche de revenus. Vous ne devez rien faire. Le fisc transmet vos revenus à votre caisse d’assurances sociales, qui calcule vos cotisations en fonction du pourcentage légal de 20,5 % de votre revenu professionnel annuel net imposable. Votre cotisation trimestrielle minimale en tant qu’indépendant en activité principale est de 890,51 euros.

Bon à savoir : vos cotisations sociales sont des frais professionnels que vous pouvez déduire de vos revenus. Veillez donc à ce qu’ils soient proportionnels à vos revenus pour bénéficier d’avantages fiscaux. Vous pensez que vos revenus sont supérieurs ou inférieurs aux estimations ? Dans ce cas, nous vous conseillons de revoir vos cotisations. Comment adapter vos cotisations sociales chez Acerta.

Droits en tant qu’indépendant en activité principale

L’indépendant à titre complémentaire bénéficie de droits sociaux via son statut de travailleur ou de fonctionnaire. En tant qu’indépendant à titre principal, en revanche, vous constituez vous-même un filet de sécurité grâce à vos cotisations sociales. Vos droits sociaux les plus importants :

  • allocations familiales
  • assurance maladie-invalidité
  • assurance maternité
  • pension
  • droit passerelle
  • allocation de soin informel pour personnes dépendantes
  • congé de deuil

Épargne-pension

Bien que vous bénéficiez de tous ces droits, votre filet de sécurité sociale en tant qu’indépendant en activité principale est moins important que celui d’un travailleur. Votre pension aussi n’est qu’une maigre poire pour la soif. Vous assurez de pouvoir maintenir votre niveau de vie en toutes circonstances ? Envisagez alors une épargne-pension supplémentaire et une assurance revenu garanti.

Vous disposez de plusieurs possibilités pour compléter votre pension. La pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) est comparable à l’épargne-pension pour les personnes privées. Apprenez-en plus sur la PCLI. Vous êtes dirigeants d'entreprise d’une société ? Vous pouvez alors compléter votre pension avec un engagement individuel de pension (EIP).

Revenu garanti

Grâce à vos cotisations sociales, vous avez d’office droit au remboursement de vos frais médicaux et à une allocation légale. Vous protéger davantage contre la perte de revenus ? C’est possible avec l’assurance revenu garanti. Découvrez vos avantages. Le statut social d’un indépendant en activité principale comporte de nombreux éléments à surveiller. Pour pouvoir entreprendre en toute sérénité et vous concentrer à 100 % sur votre entreprise, il est préférable de vous reposer sur un partenaire fiable tel qu’Acerta. Cela vous permet d’être tranquille du début à la fin.

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Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.

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