Nos autoroutes belges sont de nouveau beaucoup plus fréquentées, et le début de la nouvelle année scolaire n’y est certainement pas étranger. Outre les embouteillages classiques, nous nous attendons à des perturbations supplémentaires dues à quelques travaux routiers importants.
Et cela a évidemment un impact sur les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail en voiture. Quid si votre collaborateur arrive en retard au travail à cause d’un embouteillage ? Devez-vous lui payer son salaire ?
La loi relative aux contrats de travail énumère ci-dessous un certain nombre de situations dans lesquelles le travailleur peut s’absenter du travail en conservant son salaire. Dans ces cas, le collaborateur a droit au salaire qu’il aurait perçu s’il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière. Nous parlons également de salaire journalier garanti.
Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au salaire journalier garanti :
Oui : Lorsque vous remplissez toutes les conditions susmentionnées, nous parlons donc de force majeure. Un accident imprévu sur le chemin du travail, une chute de neige soudaine ou une chaussée glissante imprévue peuvent représenter une situation de force majeure.
Non : cependant, si le retard est une conséquence des embouteillages habituels sur le chemin du travail ou si l’embouteillage était prévisible ou annoncé, il n’est pas question de force majeure. Pensez ici aux travaux routiers annoncés à l’avance.
Une bonne politique en matière de travail à domicile peut contribuer à éviter à vos collaborateurs les embouteillages. Le télétravail structurel est de plus en plus répandu et sa valeur ajoutée pour toutes les parties a maintenant été prouvée. Dans le contexte de l’augmentation du trafic et des travaux routiers, il peut donc s’agir d’une excellente solution. Assurez-vous de conclure de bons accords concernant l’indemnité de défraiement et la disponibilité et n’oubliez pas d’adapter les contrats de travail
Les horaires flottants constituent également une autre solution. Vous fixez des plages fixes au cours desquelles vos collaborateurs doivent obligatoirement être présents, et des plages mobiles pendant lesquelles les collaborateurs peuvent choisir eux-mêmes quand ils commencent et quand ils arrêtent de travailler. Attention : si vous souhaitez avoir recours aux horaires flottants, vous devez adapter le règlement de travail et prévoir un système d’enregistrement du temps.
Suivez les mises à jour sociojuridiques pour les employeurs et/ou plongez dans Juricible pour un aperçu actualisé de la réglementation.
Directive sur les lanceurs d’alerte : la date limite approche
En novembre 2022, le gouvernement flamand a ratifié une nouvelle Réglementation sur les lanceurs d’alerte. Quelles sont les implications de cette réglementation et quelles mesures devez-vous prendre en tant qu’entreprise pour être en règle ? Voyez rapidement ce que vous devez régler, car la date limite approche.
En savoir plusRéforme de vacances scolaires francophones
La communauté française a annoncé la réforme complète des périodes des vacances scolaires. Quel impact cette réforme pourra-t-elle avoir sur l’organisation du travail et quelles solutions envisager pour que travailleurs et employeurs puissent y trouver un nouvel équilibre ?
En savoir plusLe budget mobilité sera calculé selon une formule officielle
Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel.
En savoir plus
