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En retard au travail à cause des embarras de circulation

15 septembre 2023 Employeurs
Miet Vanhegen

Nos autoroutes belges sont de nouveau beaucoup plus fréquentées, et le début de la nouvelle année scolaire n’y est certainement pas étranger. Outre les embouteillages classiques, nous nous attendons à des perturbations supplémentaires dues à quelques travaux routiers importants.

Et cela a évidemment un impact sur les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail en voiture. Quid si votre collaborateur arrive en retard au travail à cause d’un embouteillage ? Devez-vous lui payer son salaire ?

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Quand avez-vous droit à un salaire journalier garanti ?

La loi relative aux contrats de travail énumère ci-dessous un certain nombre de situations dans lesquelles le travailleur peut s’absenter du travail en conservant son salaire. Dans ces cas, le collaborateur a droit au salaire qu’il aurait perçu s’il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière. Nous parlons également de salaire journalier garanti.

Conditions pour un salaire journalier garanti

Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au salaire journalier garanti :

  • Le collaborateur doit être apte au travail au moment où il se rend sur son lieu de travail ;
  • Il doit se rendre au travail normalement. Le retard ou l’absence du collaborateur doit être dû à une cause imprévue survenue sur le chemin du travail, et non avant son départ ;
  • La cause du retard ou de l’absence doit être indépendante de la volonté du collaborateur. Le collaborateur doit donc tout mettre en œuvre pour éviter un retard ou une absence.

Salaire garanti en cas d’embarras de circulation ?

Oui : Lorsque vous remplissez toutes les conditions susmentionnées, nous parlons donc de force majeure. Un accident imprévu sur le chemin du travail, une chute de neige soudaine ou une chaussée glissante imprévue peuvent représenter une situation de force majeure.

Non : cependant, si le retard est une conséquence des embouteillages habituels sur le chemin du travail ou si l’embouteillage était prévisible ou annoncé, il n’est pas question de force majeure. Pensez ici aux travaux routiers annoncés à l’avance.

Éviter les retards au travail ?

Une bonne politique de travail à domicile

Une bonne politique en matière de travail à domicile peut contribuer à éviter à vos collaborateurs les embouteillages. Le télétravail structurel est de plus en plus répandu et sa valeur ajoutée pour toutes les parties a maintenant été prouvée. Dans le contexte de l’augmentation du trafic et des travaux routiers, il peut donc s’agir d’une excellente solution. Assurez-vous de conclure de bons accords concernant l’indemnité de défraiement et la disponibilité et n’oubliez pas d’adapter les contrats de travail

Horaires flottants

Les horaires flottants constituent également une autre solution. Vous fixez des plages fixes au cours desquelles vos collaborateurs doivent obligatoirement être présents, et des plages mobiles pendant lesquelles les collaborateurs peuvent choisir eux-mêmes quand ils commencent et quand ils arrêtent de travailler. Attention : si vous souhaitez avoir recours aux horaires flottants, vous devez adapter le règlement de travail et prévoir un système d’enregistrement du temps.

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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