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Le budget mobilité gagne en popularité

21 avril 2022 Employeurs
Catherine Langenaeken

Le budget mobilité existe depuis maintenant trois ans. Par rapport à 2020, les travailleurs étaient trois fois plus nombreux l’année dernière à échanger leur voiture de société contre un budget mobilité. Les assouplissements récemment apportés y sont peut-être pour quelque chose.

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Démarrage timide

Le budget mobilité a été lancé le 1er mars 2019 pour répondre à la problématique dominante et réduire le nombre considérable de voitures de société sur nos routes. Les collaborateurs qui conduisent une voiture de société ou une voiture salariale peuvent l’échanger contre un modèle moins polluant depuis 2019. Le budget restant peut servir à une alternative durable, comme un vélo de leasing, un abonnement de train ou l’utilisation d’une trottinette partagée. Il reste de l’argent ? Les collaborateurs peuvent alors bénéficier d’un virement en espèces à un taux fiscalement avantageux.

Le budget mobilité n’a toutefois pas atteint son objectif. Seul 1 travailleur sur 10 000 en a fait usage en 2019. On ne pouvait pas appeler ça un succès. La situation a aujourd’hui évolué.

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Enfin sur les rails

La tendance s’est depuis inversée. Parmi les travailleurs qui ont droit à une voiture de société, 1 sur 200 a désormais recours à cette mesure. Et nous constatons déjà une hausse en 2022, avec autant de demandes en janvier 2022 que l’année dernière en quatre mois. La version assouplie du budget mobilité, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, y est peut-être pour quelque chose.

 

Moins de restrictions, plus de possibilités

Bon nombre de restrictions ont été levées depuis le 1er janvier 2022 :

  • Les collaborateurs qui étaient mutés en interne devaient d’abord pouvoir prétendre à une voiture de société pendant un an ou en posséder une avant de pouvoir passer au budget mobilité. Ils peuvent désormais le faire directement.
  • Les possibilités de dépenses du budget mobilité ont été élargies : les frais de logement (p. ex. les loyers) peuvent désormais être inclus si vous habitez à moins de 10 kilomètres de votre lieu de travail, contre 5 kilomètres auparavant. Les personnes qui télétravaillent au moins à 60 % ont toujours également droit au remboursement des frais de logement.
  • Les abonnements aux transports en commun ne sont plus limités aux déplacements domicile-travail ni au travailleur lui-même. Les abonnements pour les membres de la famille peuvent en effet également être inclus.
  • La limite minimale du budget est de 3000 euros et la limite maximale est d’un cinquième du salaire annuel brut ou de 16 000 euros. Cette restriction est en place depuis 2022.

D’autres possibilités ont été ajoutées, comme une prime pour piétons, des frais de garage pour vélo et des vêtements et casques de protection. Vous trouverez une liste exhaustive ici.

Le budget mobilité comme levier

Le succès actuel du budget mobilité peut également s’expliquer par le durcissement de la déduction fiscale des voitures de société à carburant fossile. À partir de 2026, seuls les véhicules (de société) zéro émission pourront bénéficier d’une déduction fiscale, qui sera progressivement supprimée dès 2023. Les entreprises s’engagent donc pleinement à rendre leur parc automobile plus vert. Le budget mobilité leur donne l’occasion de promouvoir des solutions de mobilité plus écologiques, le tout d’une manière plus intéressante pour les travailleurs. Et le potentiel de croissance est encore important. 

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Catherine Langenaeken_acerta

Écrit par Catherine Langenaeken

Senior Legal Consultant

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