Restez au courant de la législation sociale
La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.
Le 26 octobre 2021, le comité de concertation s’est réuni de manière anticipée pour répondre à l’augmentation des contaminations au coronavirus dans notre pays. Les ministres ont annoncé de nouvelles mesures, et les régions peuvent même imposer des règles plus strictes si le taux de vaccination n’est pas assez élevé ou en cas de contaminations trop nombreuses.
Quelles mesures (ré)entrent en vigueur ? Voici un récapitulatif. Veuillez noter que la réglementation nécessaire doit encore être publiée officiellement.
À partir du vendredi 29 octobre, le travail à domicile sera à nouveau fortement recommandé pour les collaborateurs dont la fonction le permet.
Si vos collaborateurs doivent tout de même être présents sur le lieu de travail, les mesures sanitaires en vigueur (distanciation sociale, hygiène des mains) continuent de s’appliquer.
À partir du vendredi 29 octobre, le port du masque sera également d’application. Ainsi, le masque redeviendra obligatoire dans les lieux accessibles au public (tels que les magasins et les activités de loisirs). Le masque devra également être à nouveau porté dans les zones accessibles au public de votre entreprise. Vous êtes actif dans l’horeca ou le secteur du fitness ? Dans ce cas, vos collaborateurs seront également soumis à cette obligation.
À partir du 1er novembre, il sera obligatoire de présenter un Covid Safe Ticket pour accéder à un événement public organisé en intérieur accueillant au moins 200 personnes ou organisé en extérieur accueillant au moins 400 personnes,ainsi que dans les établissements horeca et les centres de fitness.
Les organisateurs qui reçoivent moins de visiteurs peuvent également appliquer le système du Covid Safe Ticket sur une base volontaire. Si le règlement n’est pas appliqué, les visiteurs doivent porter un masque buccal.
Les régions peuvent déroger à ces dispositions et déterminer un nombre inférieur de visiteurs pour l’utilisation d’un Covid Safe Ticket. C’est déjà le cas aujourd’hui en Région de Bruxelles-Capitale et à partir du 1er novembre en Région wallonne également.
Vos collaborateurs n’auront pas à présenter de Covid Safe Ticket.
Les partenaires sociaux ont été invités à donner leur avis sur une nouvelle forme de certificat de quarantaine qui permettrait à un collaborateur qui présente des symptômes, se fait tester et doit être mis en quarantaine en attendant le résultat du test de bénéficier d’une absence justifiée. Cette réglementation s’appliquera à vos collaborateurs dans l’impossibilité de télétravailler pendant cette période. Ce certificat ne devrait plus être délivré par un médecin.
La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.
Nouvelle augmentation des cas de Covid, quelques questions fréquemment posées
Les cas de Covid sont à nouveau en hausse. En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à ce problème une fois de plus. Pouvez-vous réintroduire les masques buccaux sur le lieu de travail ? Votre collaborateur a-t-il droit au chômage temporaire si le camp de ses enfants est annulé ? Nous répertorions pour vous les questions les plus fréquentes.
En savoir plusLa procédure assouplie de chômage temporaire prendra bientôt fin
La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure sera bientôt levée. Initialement, la procédure avait été mise en place en raison de la pandémie de coronavirus avant d’être élargie en raison des inondations et du conflit en Ukraine.
En savoir plusAdieu le télétravail obligatoire. Quelles sont les règles qui restent d’application ?
L’heure est venue de dire adieu au télétravail mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Quelles sont les autres règles qui sont toujours d’application et celles qui ne s’appliquent pas en code jaune ? Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir.
En savoir plus