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Quels changements en octobre pour les employeurs ?

29 septembre 2022 Miet Vanhegen Employeurs

La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en octobre 2022.

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Mesures d’aide face à la crise énergétique

Le gouvernement prévoit des mesures d’aide pour aider les entreprises à traverser la crise énergétique. Les entreprises qui doivent réduire ou arrêter leur production à cause des coûts peuvent avoir recours au chômage temporaire. Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander un report de paiement, également pour le paiement des cotisations de sécurité sociale. Si nécessaire, des plans de remboursement échelonné pour les dettes fiscales peuvent également être établis. Vous en apprendrez davantage ici.

Trajet de réinsertion 2.0

Le trajet de réinsertion pour les travailleurs en incapacité de travail change à partir du 1er octobre 2022. Ces changements s’inscrivent dans le cadre du plan de réforme plus large concernant l’approche des malades de longue durée. Vous pouvez lire le récapitulatif des principales nouveautés du trajet de réinsertion 2.0 ici.

Application de la dispense relative au travail de nuit ou en équipe par les agences d’intérim

Les agences d’intérim qui mettent des intérimaires à la disposition d’entreprises dans lesquelles du travail de nuit ou du travail en équipe est effectué peuvent (moyennant le respect de toutes les conditions (générales)) également prétendre à la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit ou en équipe. Afin de pouvoir démontrer le respect effectif de toutes les conditions en cas de contrôle, elles devront coopérer avec les entreprises dans lesquelles leurs intérimaires sont occupés. À compter du 1er octobre 2022, une autre condition vient s’ajouter : dès cette date, les agences d’intérim ne pourront appliquer cette dispense que si elles ont obtenu l’accord de leur client à cet effet. Actuellement, il n’existe aucune règle sur la forme que devrait prendre cet « accord ».

Transposition de deux directives Européennes

À partir d'octobre, de nouvelles directives s'appliqueront pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, et pour rendre les conditions de travail plus transparentes. Il s'agit de la transposition de deux directives européennes. En savoir plus ? Lisez cet article.

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.

Updates socio-juridiques Juricible

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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