Votre entreprise a-t-elle été touchée par les inondations de juillet ? En cas d’interruption totale de votre activité indépendante, vous pouviez déjà faire appel au droit passerelle classique. Jusqu’à présent, Acerta a reçu environ 120 demandes d’obtention du droit passerelle classique émanant d’indépendants touchés. Le gouvernement fédéral a décidé que l’ensemble des victimes pouvaient également bénéficier du droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires d’octobre à décembre 2021. Quelle est la différence entre ces deux types de droits passerelle ? Quelles sont les conditions ? Et quel est le montant de l’allocation ? Nous vous disons tout.
Les indépendants victimes des inondations de juillet peuvent recourir à deux types de droit passerelle : soit le droit passerelle classique en cas d’interruption complète de leur activité, soit le droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires s’ils ont tout de même pu continuer à exercer leur activité.
Quelles sont les conditions pour obtenir le droit passerelle classique ?
Quel est le montant de l’allocation du droit passerelle classique ?
L’allocation pour un isolé s’élève à 1343,87 euros pour un mois complet d’interruption (ou 1679,31 euros pour un chef de ménage). Si l’interruption dure moins d’un mois, l’indépendant recevra 25 %, 50 % ou 75 % de ce montant mensuel. L’interruption doit durer au moins 7 jours.
Le gouvernement fédéral a décidé que les victimes d’inondations pouvaient également prétendre au droit passerelle en raison d’une perte de chiffre d’affaires importante pour les mois d’octobre à décembre 2021.
Quelles sont les conditions pour obtenir le droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires ?
À combien s’élève l’allocation du droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires ?
Votre entreprise a-t-elle été touchée par les inondations ou par la crise du coronavirus ? Demandez votre droit passerelle.
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