Que faire si le travailleur est censé travailler le jour des élections ?
Les élections européennes, fédérales et régionales auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Qu’en est-il si le travailleur est censé travailler ce jour-là ?
Deux situations différentes peuvent être à l’origine de l’absence d’un travailleur ce jour-là:
- le fait que le travailleur doive aller voter ;
- le fait que le travailleur soit désigné comme président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote.
Le travailleur est tenu d’aller voter
La participation aux élections du 9 juin est obligatoire. En d’autres termes, le travailleur est obligé de se rendre aux urnes, sauf s’il octroie une procuration à quelqu’un d’autre.
Cette année, pour la première fois, les jeunes de 16 et 17 ans devront également se rendre au bureau de vote pour les élections européennes. Veillez donc à vous organiser à temps, car les élections pourraient également avoir un impact plus important sur les étudiants travaillant le dimanche 9 juin.
Deux solutions s’offrent aux travailleurs qui sont censés travailler le jour du vote :
- La première possibilité est d’aller voter en personne. Le travailleur s’absente de son travail juste le temps d’aller voter (au moment convenu entre le travailleur et l’employeur) ou prend un jour de congé.
- La deuxième possibilité est de donner une procuration à quelqu’un d’autre. Cette personne, choisie par le travailleur, ira voter à sa place.
Sur le formulaire de procuration, l’employeur indique que le travailleur est tenu de se trouver sur son lieu de travail.
Les employeurs, les travailleurs et les mandataires signent le formulaire de procuration. Un cachet de l’entreprise ou de l’institution est apposé sur le document où il est établi. Contrairement aux années précédentes, il n’est pas nécessaire de joindre une attestation à la procuration.
Téléchargez-la gratuitement ici : Le vote par procuration | Élections Belgique 2024 – SPF Intérieur – Direction des élections (fgov.be).
Aucun maintien du salaire n’est prévu pendant la période où le travailleur se rend aux urnes.
Le travailleur est désigné comme président, secrétaire ou assesseur
Si le travailleur est désigné comme président, secrétaire ou assesseur du bureau de vote, il devra s’absenter du travail afin de remplir sa fonction. L’employeur ne peut pas le lui interdire.
Les assesseurs du bureau de vote principal et du bureau principal de dépouillement ont droit au maintien de leur salaire sous la forme d’un petit chômage. Les assesseurs qui siègent dans le bureau principal du Parlement européen sont autorisés à s’absenter jusqu’à cinq jours avec maintien de leur rémunération.
En revanche, aucun maintien de salaire n’est prévu pour le président et le secrétaire des bureaux de vote et de dépouillement, ni pour les assesseurs des bureaux de vote et de dépouillement secondaires.