L’ONSS revoit son point de vue sur qui peut travailler comme étudiant au tarif avantageux des cotisations de solidarité.
Vous avez des apprentis ? Des jeunes qui suivent encore partiellement une formation tout en étant partiellement à votre service pour apprendre les ficelles du métier ? Il peut également être intéressant d’engager ces jeunes en qualité d’étudiants. Pendant 475 heures par année calendrier, les jeunes qui sont encore en formation peuvent en effet être occupés comme étudiants. Jusqu’à il y a peu, l’ONSS avait assoupli sa règlementation en autorisant un employeur à engager son propre apprenti comme étudiant pendant les vacances d’été.
Quelles règles s’appliquent ?
Pour les jeunes de l’enseignement à temps partiel ou qui suivent un plan d’apprentissage limité dans le cadre de la formation en alternance, le travail étudiant est possible, à condition qu’ils répondent à l’ensemble des conditions suivantes :
- Le système d’apprentissage suivi se compose d’une part d’une formation théorique dans un établissement scolaire ou d’un centre de formation mis en place, subsidié ou reconnu par les autorités compétentes et d’autre part d’une formation pratique ;
- Le contrat étudiant est conclu avec un autre employeur que celui chez qui il suit sa formation pratique sur le lieu de travail ;
- Les prestations comme étudiant ont lieu en dehors des heures où l’étudiant est censé suivre sa formation théorique ou être présent sur le lieu de travail ;
- L’étudiant ne bénéficie pas d’allocations de chômage ou d’allocations d’insertion.
Quel était l’assouplissement ?
À la demande des organisations patronales, la condition du 2e point a été abandonnée pour les mois d’été. Grâce à cette mesure, les jeunes qui étaient occupés comme apprentis dans une entreprise pouvaient travailler avantageusement pendant les mois de juillet et d’août pour le même employeur dans le cadre d’un job étudiant.
Est-ce encore possible en 2019 ?
Non. L’assouplissement a été retiré des instructions de l’ONSS. L’on craint en effet qu’il y ait confusion entre d’une part la finalité d’apprentissage qui ressort de son stage chez l’employeur et celle de travail qui ressort de son job étudiant sur le même lieux de travail.
Qu’est-ce qui est encore possible ?
Un apprenti peut encore travailler comme étudiant, tant au cours de l’année que des mois d’été, mais uniquement auprès d’un autre employeur.
Vous êtes un employeur occupant des apprentis ? Vous pouvez toujours engager des étudiants, mais pas vos propres apprentis.
Et n’oubliez pas, si vous employez des étudiants, de toujours les mentionner à temps dans la Dimona afin de profiter des cotisations de solidarité avantageuses et éviter de payer plein pot.