Une nouvelle plateforme a vu le jour la semaine dernière : Artist@Work. Celle-ci devrait faciliter la vie des artistes et celle de leurs employeurs.
Afin d’être considérés comme artistes aux yeux de la loi et de bénéficier du statut légal qui l’entoure, ces derniers devaient effectuer des démarches par forme papier dont la procédure écrite les rendait particulièrement lourdes, longues et parfois une certaine insécurité juridique. La plateforme Artist@work a pour vocation de régler une partie de cette problématique qui valait tant pour l’artiste que pour le donneur d’ordre ( qu’il soit employeur ou non).
Quels changements nous apporte la plateforme Artist@work?
Désormais, toutes ces démarches peuvent avoir lieu de manière électroniques via la plateforme Artist@work ( www.artistatwork.be). Concrètement, cela concerne les démarches suivantes :
- faire une demande de carte artiste dans le cadre du régime des petites indemnités, la renouveler ou en demander un duplicata ;
- faire une demande de visa artiste dans le cadre de l’article 1erbis de la loi du 27 juin 1969, la renouveler ou en demander un duplicata;
- faire une demande de déclaration d'indépendant, la renouveler ou en demander un duplicata;
- enregistrer les prestations dans le régime des petites indemnités ;
- Dans le cadre du régime des petites indemnités :
- générer une attestation opposable au donneur d'ordre indiquant la prestation introduite dans le cadre du régime des petites indemnités;
- fournir au donneur d'ordre le nombre de prestations effectuées et les montants perçus par l'artiste au moment de la demande;
- suivre l'évolution des différentes demandes;
La plateforme comprend en outre un volet informatif qui reprend des explications sur les documents pouvant être délivrés à l'artiste et des informations pouvant être pertinentes pour le donneur d’ordre et l’artiste lui-même.
Quel est le sort de la procédure papier ?
Les artistes maintiennent la possibilité d’effectuer toutes leurs demandes et d’exécuter leurs obligations par papier. Cette nouvelle plateforme ne fait que rajouter une nouvelle possibilité mais ne vient pas remplacer l’ancienne.
Si vous avez des questions à ce propos, n’hésitez pas à consulter votre personne de contact auprès d’Acerta ou le guide social dans Juricible.